151 marchés publics pour tva

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

Fourniture d'une gamme complète d'articles électriques référencés dans un BPU avec quantités annuelles indicatives.
Livraisons sous bon de commande, délai demandé : 24 heures en jours ouvrés.
Fourniture obligatoire des fiches techniques conformes (normes NF) et contrôles à la délivrance ; essais éventuels possibles.
Articles non référencés peuvent faire l'objet de devis complémentaires ; facturation dématérialisée, paiement sous 30 jours.

11 sept. 2026
Aubenas (07)
300 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et entretien de véhicules aménagés police municipale

Commune de Saint-Raphaël

  • Fourniture en location de 5 SUV compacts aménagés pour police municipale, 5 places, hybrides essence non rechargeables.
  • Spécifications techniques minimales : ≥1 100 cm3, ≥130 CV, boîte automatique, coffre ≥450 L, dimensions 4,35–4,45 m × ≤1,85 m × ≤1,80 m.
  • Équipements : rampe lumineuse et sirène, film électroluminescent pour sérigraphie « Police Municipale », télématique accessible via prise OBD.
  • Maintenance incluse : révisions, interventions rapides, prêt d’un véhicule équivalent si immobilisation >48 h.
  • Garantie et assurance perte financière couvrant composants et valeur résiduelle.
8 juil. 2026
Saint-Raphaël (83)
-
36 mois
Clause environnementale

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
  • Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
  • Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

Couvertures détaillées pour risques biens : reconstruction à neuf, bris de machines, multirisques informatiques et frais supplémentaires d’exploitation avec plafonds et franchises précisés.

Couvertures RC : capitaux importants pour dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (pollution, garanties après livraison, RC dépositaire) et franchises type 1 500 € / 3 000 €.

Assurance flotte : RC et dommages tous accidents, assistance, valeur conventionnelle 12 mois, prise en charge batteries VE, état du parc et prime annuelle par véhicule à fournir.

31 juil. 2026
Nord (59)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Location de véhicules de courte durée

ESC Dijon Bourgogne

  • Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires, fournis sans chauffeur.
  • Réservation standard sous 24 heures ; délai pour demandes urgentes à préciser dans l'offre.
  • Garantie de mise à disposition ou fourniture d'un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans surcoût.
  • Assurance tous risques et assistance 24/7 ; conditions de franchise et rachat à préciser.
  • Tarification unitaire (jour/semaine/mois) avec kilométrage inclus et prestations associées (livraison/reprise, conditions d'âge/conduite).
17 juil. 2026
Multiples
90 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour collectivités territoriales

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

  • Couverture multirisque biens pour bâtiments, mobiliers, œuvres et expositions avec plafonds dédiés par poste.
  • Exemples de limites : vol 200 000 €, bris de glaces 200 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois, instruments 728 000 €.
  • Options : plusieurs formules de franchises et PSE possibles; inventaire et avenant de régularisation requis.
24 juil. 2026
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

  • Couverture du parc automobile tous types (VL, PL, engins, remorques, NVEI) pour RC, dommages, vol, assistance et bris de machine.

  • Franchises fixes détaillées par catégorie et durées maximales d'indemnisation pour véhicule de remplacement selon la cause.

  • Inventaire détaillé fourni ; tarification et révision annuelle prévues.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Étude de faisabilité modification des installations de piscine

Mairie de Noidans-le-Ferroux

Étude de faisabilité pour modification des installations de piscine, incluant diagnostic, propositions techniques et liste des exigences.

  • Phases principales : diagnostic et sourcing ; propositions techniques avec scénarios chiffrés ; identification des besoins, contraintes et spécifications.

  • Livrables attendus : rapport de diagnostic, dossier d'options chiffrées et décomposition du prix global et forfaitaire par phases.

  • Compétences requises : expertise en équipements aquatiques et en traitement de l'eau.

6 juil. 2026
Noidans-le-Ferroux (70)
-
8 semaines (Phase 1: 3 semaines; Phase 2: 3 semaines; Phase 3: 2 semaines)
Visite optionnelle

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Fourniture d'ouvrages imprimés et accès à des collections électroniques

Université de Bordeaux

  • Fourniture et livraison d'ouvrages imprimés étrangers (nouvelle édition si demandée), incluant supports annexes (CD/DVD) et numéros de revues, avec bordereaux détaillés et livraison jusqu'au lieu désigné.
  • Suivi actif des commandes, relances éditeurs et transmission régulière des motifs d'indisponibilité ; reprise et remplacement des ouvrages non conformes à la réception.
  • Délais de livraison par commande proposés par le titulaire, limités à 30 jours calendaires maximum.
15 juil. 2026
Nouvelle-Aquitaine
200 000 €
2 ans (à partir du 15/11/2026), fin contractuelle au 31/01/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

  • Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
  • Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)