78 marchés publics pour tva

Intervention hebdomadaire à temps plein sur site pour piloter et encadrer les activités de comptabilité clients et de gestion des soutiens publics.

Pilotage complet de la facturation : suivi des encaissements, relances, gestion des litiges et retenues à la source; analyses comptables et fiscales et participation aux clôtures.

Montage et suivi des dossiers de subventions (ANR, ADEME, Commission européenne) avec revue et validation des écritures des soutiens publics et production de tableaux de bord mensuels.

Compétences requises : management d'équipe, Excel avancé, expérience ERP (PeopleSoft apprécié), maîtrise des normes comptables françaises et TVA.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

Fourniture de gaz naturel pour 18 points de livraison, consommation indicatrice totale 1 239,58 MWh PCS/an.

Tarification mixte avec terme fixe (abonnement proratisé) et terme de quantité en €/MWh PCS ; facturation semestrielle sur relevés GRDF, factures émises via ChorusPro et ventilées par budget/SIRET.

Services associés : espace client avec export Excel et graphiques, hotline, archivage des données et duplicatas pendant au moins 3 ans, récapitulatif annuel par point.

Gestion des ajouts/retraits de points (tarifs alignés sur tranche d'acheminement comparable ; avenant si >±10%) et gestion des obligations CEE.

• Tenue de la comptabilité sur progiciel (reprise des exercices antérieurs, saisies, FEC) et établissement des déclarations fiscales courantes.
• Révision annuelle des comptes, préparation des comptes annuels et rapport de gestion, clôture et archivage.
• Gestion complète de la paie : ~1 320 bulletins/an, ~98 DPAE/an, DSN, journaux de paie, archivage sécurisé et attestations administratives.
• Plateforme et logiciel sécurisés pour échanges de données, interlocuteur RH unique, veille juridique et reporting RH/BDES.

• Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
• Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
• Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
• Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

• Logiciel complet de gestion des redevables, points de production, parc de bacs et facturation incitative avec application mobile et option d’hébergement.
• Migration des historiques et reprise des données avec contrôles de cohérence ; exports/imports via SFTP (CSV/texte) et API pour échanges automatisés.
• Facturation semestrielle avec grilles distinctes pour ménages/non-ménages, gestion de quotas (ex. 9 passages/an inclus) et facturation des excédents par tranches.
• Formation initiale des équipes (nombre d’utilisateurs prévu) et maintenance annuelle avec assistance, sauvegardes et PRA.