151 marchés publics pour tva

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

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Fourniture d'une gamme complète d'articles électriques référencés dans un BPU avec quantités annuelles indicatives.
Livraisons sous bon de commande, délai demandé : 24 heures en jours ouvrés.
Fourniture obligatoire des fiches techniques conformes (normes NF) et contrôles à la délivrance ; essais éventuels possibles.
Articles non référencés peuvent faire l'objet de devis complémentaires ; facturation dématérialisée, paiement sous 30 jours.

11 sept. 2026

Aubenas (07)

300 000 €

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Location et entretien de véhicules aménagés police municipale

Commune de Saint-Raphaël

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Fourniture en location de 5 SUV compacts aménagés pour police municipale, 5 places, hybrides essence non rechargeables.
Spécifications techniques minimales : ≥1 100 cm3, ≥130 CV, boîte automatique, coffre ≥450 L, dimensions 4,35–4,45 m × ≤1,85 m × ≤1,80 m.
Équipements : rampe lumineuse et sirène, film électroluminescent pour sérigraphie « Police Municipale », télématique accessible via prise OBD.
Maintenance incluse : révisions, interventions rapides, prêt d’un véhicule équivalent si immobilisation >48 h.
Garantie et assurance perte financière couvrant composants et valeur résiduelle.

8 juil. 2026

Saint-Raphaël (83)

-

36 mois

Clause environnementale

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.

9 juil. 2026

Lorette (Non précisé)

-

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

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Couvertures détaillées pour risques biens : reconstruction à neuf, bris de machines, multirisques informatiques et frais supplémentaires d’exploitation avec plafonds et franchises précisés.

Couvertures RC : capitaux importants pour dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (pollution, garanties après livraison, RC dépositaire) et franchises type 1 500 € / 3 000 €.

Assurance flotte : RC et dommages tous accidents, assistance, valeur conventionnelle 12 mois, prise en charge batteries VE, état du parc et prime annuelle par véhicule à fournir.

31 juil. 2026

Nord (59)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Location de véhicules de courte durée

ESC Dijon Bourgogne

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Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires, fournis sans chauffeur.
Réservation standard sous 24 heures ; délai pour demandes urgentes à préciser dans l'offre.
Garantie de mise à disposition ou fourniture d'un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans surcoût.
Assurance tous risques et assistance 24/7 ; conditions de franchise et rachat à préciser.
Tarification unitaire (jour/semaine/mois) avec kilométrage inclus et prestations associées (livraison/reprise, conditions d'âge/conduite).

17 juil. 2026

Multiples

90 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour collectivités territoriales

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

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Couverture multirisque biens pour bâtiments, mobiliers, œuvres et expositions avec plafonds dédiés par poste.
Exemples de limites : vol 200 000 €, bris de glaces 200 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois, instruments 728 000 €.
Options : plusieurs formules de franchises et PSE possibles; inventaire et avenant de régularisation requis.

24 juil. 2026

Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

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Couverture du parc automobile tous types (VL, PL, engins, remorques, NVEI) pour RC, dommages, vol, assistance et bris de machine.
Franchises fixes détaillées par catégorie et durées maximales d'indemnisation pour véhicule de remplacement selon la cause.
Inventaire détaillé fourni ; tarification et révision annuelle prévues.

6 juil. 2026

Mayotte (976)

-

16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Étude de faisabilité modification des installations de piscine

Mairie de Noidans-le-Ferroux

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Étude de faisabilité pour modification des installations de piscine, incluant diagnostic, propositions techniques et liste des exigences.

Phases principales : diagnostic et sourcing ; propositions techniques avec scénarios chiffrés ; identification des besoins, contraintes et spécifications.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, dossier d'options chiffrées et décomposition du prix global et forfaitaire par phases.
Compétences requises : expertise en équipements aquatiques et en traitement de l'eau.

6 juil. 2026

Noidans-le-Ferroux (70)

-

8 semaines (Phase 1: 3 semaines; Phase 2: 3 semaines; Phase 3: 2 semaines)

Visite optionnelle

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Fourniture d'ouvrages imprimés et accès à des collections électroniques

Université de Bordeaux

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Fourniture et livraison d'ouvrages imprimés étrangers (nouvelle édition si demandée), incluant supports annexes (CD/DVD) et numéros de revues, avec bordereaux détaillés et livraison jusqu'au lieu désigné.
Suivi actif des commandes, relances éditeurs et transmission régulière des motifs d'indisponibilité ; reprise et remplacement des ouvrages non conformes à la réception.
Délais de livraison par commande proposés par le titulaire, limités à 30 jours calendaires maximum.

15 juil. 2026

Nouvelle-Aquitaine

200 000 €

2 ans (à partir du 15/11/2026), fin contractuelle au 31/01/2029

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

4 sept. 2026

La Madeleine (59)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)