Location et entretien de véhicules aménagés police municipale
Date limite
8 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Raphaël (83)Durée
36 mois
Budget
Non précisé
Description des fournitures et prestations
Véhicules fournis
- Fourniture en location de 5 véhicules neufs aménagés pour police municipale, type SUV compact, 5 places.
- Caractéristiques minimales obligatoires : moteur essence hybride non rechargeable; cylindrée ≥ 1 100 cm3; puissance ≥ 130 CV; boîte automatique; couleur blanche; jantes acier avec enjoliveurs; coffre ≥ 450 L; dimensions : longueur 4,35–4,45 m, largeur ≤ 1,85 m, hauteur ≤ 1,80 m (signalisation comprise).
- Équipements de confort et sécurité : climatisation automatique, système multimédia compatible Android Auto/CarPlay, banquette arrière rabattable, vitres électriques, radar de recul, tapis et housses spécifiques, volant réglable, ABS, ESP, airbags, roue de secours.
- Télématique : accès aux fonctions embarquées via prise OBD obligatoire pour intégration des fonctions spécifiques police municipale.
Aménagements spécifiques et marquage
- Fourniture, montage et maintenance des équipements lumineux et sonores conformes à la réglementation (rampe lumineuse, sirène, haut-parleurs) ; hauteur totale équipement ≤ 1,80 m.
- Sérigraphie « Police Municipale » réalisée sur film électroluminescent (WasLight ou équivalent) avec fonds réfléchissants, écussons, inscriptions et bandes conformément aux prescriptions graphiques.
Maintenance, assistance et gestion des immobilisations
- Entretien courant et préventif : mécanique, électrique et électronique, vidanges et révisions, fournitures usuelles et pièces d'usure.
- Interventions réactives sans rendez-vous lorsque nécessaire ; restitution rapide du véhicule réparé, prise en charge des frais de garantie et visites liées à la garantie constructeur/fournisseur.
- Mise à disposition d’un véhicule de remplacement aux caractéristiques équivalentes en cas d’immobilisation supérieure à 48 heures, sans coût supplémentaire.
- Remplacement pérenne en cas d’indisponibilité prolongée selon les conditions contractuelles.
Assurance et garanties
- Assurance perte financière couvrant la différence entre indemnité assurance et valeur économique/restante due pour chaque véhicule loué.
- Garanties couvrant composants véhicules, équipements lumineux et sérigraphie ainsi que la maintenance pendant la durée contractuelle.
Conformité et documents exigés
- Véhicules livrés neufs accompagnés des documents administratifs et notices en français ; conformité aux normes françaises et européennes applicables au moment de la livraison.
- Remise de fiches techniques et annexe décrivant les caractéristiques du véhicule et des équipements fournis.
Tarification et pièces contractuelles
- Tarification en formule prix global forfaitaire incluant loyer mensuel par véhicule, maintenance forfaitaire, assurance perte financière et TVA selon conditions contractuelles.
Livraison et réception
- Véhicules livrés et réceptionnés selon modalités contractuelles, avec immatriculation et documents administratifs remis au moment de la mise à disposition.
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Critères d'évaluation
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