Location et entretien de véhicules aménagés police municipale

Commune de Saint-Raphaël
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Raphaël (83)
Durée
36 mois
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Véhicules fournis

  • Fourniture en location de 5 véhicules neufs aménagés pour police municipale, type SUV compact, 5 places.
  • Caractéristiques minimales obligatoires : moteur essence hybride non rechargeable; cylindrée ≥ 1 100 cm3; puissance ≥ 130 CV; boîte automatique; couleur blanche; jantes acier avec enjoliveurs; coffre ≥ 450 L; dimensions : longueur 4,35–4,45 m, largeur ≤ 1,85 m, hauteur ≤ 1,80 m (signalisation comprise).
  • Équipements de confort et sécurité : climatisation automatique, système multimédia compatible Android Auto/CarPlay, banquette arrière rabattable, vitres électriques, radar de recul, tapis et housses spécifiques, volant réglable, ABS, ESP, airbags, roue de secours.
  • Télématique : accès aux fonctions embarquées via prise OBD obligatoire pour intégration des fonctions spécifiques police municipale.

Aménagements spécifiques et marquage

  • Fourniture, montage et maintenance des équipements lumineux et sonores conformes à la réglementation (rampe lumineuse, sirène, haut-parleurs) ; hauteur totale équipement ≤ 1,80 m.
  • Sérigraphie « Police Municipale » réalisée sur film électroluminescent (WasLight ou équivalent) avec fonds réfléchissants, écussons, inscriptions et bandes conformément aux prescriptions graphiques.

Maintenance, assistance et gestion des immobilisations

  • Entretien courant et préventif : mécanique, électrique et électronique, vidanges et révisions, fournitures usuelles et pièces d'usure.
  • Interventions réactives sans rendez-vous lorsque nécessaire ; restitution rapide du véhicule réparé, prise en charge des frais de garantie et visites liées à la garantie constructeur/fournisseur.
  • Mise à disposition d’un véhicule de remplacement aux caractéristiques équivalentes en cas d’immobilisation supérieure à 48 heures, sans coût supplémentaire.
  • Remplacement pérenne en cas d’indisponibilité prolongée selon les conditions contractuelles.

Assurance et garanties

  • Assurance perte financière couvrant la différence entre indemnité assurance et valeur économique/restante due pour chaque véhicule loué.
  • Garanties couvrant composants véhicules, équipements lumineux et sérigraphie ainsi que la maintenance pendant la durée contractuelle.

Conformité et documents exigés

  • Véhicules livrés neufs accompagnés des documents administratifs et notices en français ; conformité aux normes françaises et européennes applicables au moment de la livraison.
  • Remise de fiches techniques et annexe décrivant les caractéristiques du véhicule et des équipements fournis.

Tarification et pièces contractuelles

  • Tarification en formule prix global forfaitaire incluant loyer mensuel par véhicule, maintenance forfaitaire, assurance perte financière et TVA selon conditions contractuelles.

Livraison et réception

  • Véhicules livrés et réceptionnés selon modalités contractuelles, avec immatriculation et documents administratifs remis au moment de la mise à disposition.

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