Assurances pour collectivités territoriales
Date limite
24 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens (multirisques biens et expositions)
- Couverture des bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, matériels, marchandises, pertes et frais consécutifs (frais supplémentaires, pertes d'exploitation, reconstitution de supports, etc.) incluant expositions et œuvres temporaires.
- Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobiliers urbains, installations, réseaux, biens confiés/exposés, œuvres d'art, instruments de musique, structures légères; plafonds spécifiques pour biens en plein air ou stands.
- Risques couverts : incendie, explosion, foudre, attentat, actes de vandalisme, tempête, neige/grêle, catastrophes naturelles (sous conditions), dégâts des eaux, bris de glaces, vol; extensions pour pertes d'exploitation et travaux génie civil/ouvrages d'art.
- Plafonds et exemples : L.C.I. élevé indiqué; plafonds exemplaires fournis pour postes (ex. vol/vandalisme 200 000 €, bris de glaces 200 000 €, appareils électriques 300 000 €, pertes en chambre froide 5 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois, ouvrages d'art 500 000 €, objets de valeur 100 000 €, instruments de musique 728 000 €).
- Franchises : soumises aux formules (offre de base et alternatives avec franchises différentes : ex. 5 000 €, 3 000 €, 1 500 € selon formule); options PSE proposées pour ajustement.
- Expositions/œuvres : couverture « tous risques » et prise en charge pendant transports et séjours intermédiaires; maintien des garanties pour expositions engagées à l'échéance.
- Obligations : inventaires annexes fournis, déclaration d'incorporations/retraits, avenant de régularisation des primes, clauses particulières sur valeur à neuf, expertise, renonciation à recours, TVA et droits de douane.
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Critères d'évaluation
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