1563 marchés publics pour soc

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement

Commune de Bonnétable

Étude diagnostique complète des réseaux d'eaux usées et, en option, des réseaux pluviaux urbains.

  • Campagnes de mesures (débits, charges polluantes), inspections télévisées, tests colorants et fumées, relevés topographiques et géolocalisation des exutoires.
  • Identification et hiérarchisation des anomalies (infiltrations, mauvais branchements, exutoires non cartographiés) et estimation des volumes d'eaux parasites.
  • Élaboration d'un schéma directeur avec scénario d'intervention, programme pluriannuel d'investissements, SIG actualisé et plan d'autosurveillance.
  • Assistance technique possible pour enquête publique et propositions de zonage pluvial.
10 juil. 2026
Bonnétable (72)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Outils de modélisation et de simulation pour l'aménagement territorial.

  • Intégration SIG, jumeau numérique ville/quartier, scénarios et visualisations décisionnelles.

  • Modèles prédictifs d'usage et outils de consultation multi‑acteurs.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
6 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
  • Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
  • Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
  • Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.
31 déc. 2030
Non précisé
-
SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Évaluation environnementale et participation du public pour l'élaboration du PAPI

EPTB Eaux & Vilaine

  • Conception et mise en œuvre d'une stratégie de concertation et d'animation (lancement, diagnostic parties prenantes, animation, contribution à la PPVE).
  • Livrables : cartographie des parties prenantes, stratégie de concertation, outils d'animation, comptes‑rendus et bilans exploitables en formats éditables.
  • Prestation modulable selon volumes de contributions ; synthèses et justifications prévues en tranches optionnelles (<500, 500–1000, >1000 contributions).
31 juil. 2026
Bassin versant de la Vilaine
-
36 mois
Clause environnementale

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

Couverture responsabilité civile étendue (LCI 10 000 000 €) incluant pollution accidentelle (capital 2 000 000 €), biens confiés, défense‑recours et individuelle accidents.

  • Option DIC/DIL souhaitée.
  • Exigence d'un interlocuteur dédié, plateforme 24/7, expertise contradictoire et réunion annuelle ; trois niveaux de franchise générale proposés pour l'analyse financière.
  • Contrat en base réclamation et tableau comparatif garanties/capitaux/franchises requis.
10 juil. 2026
Bodilis (29)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Prestation structurée en trois volets : amélioration d'indicateurs environnementaux, actions d'éducation à l'alimentation durable, et catalogue/fourniture de produits agricoles durables.

Volet 1 : mise en place et suivi d'indicateurs, justificatifs territoriaux et certifications HV3/AB requises, plan de progrès et interdictions de pratiques phytosanitaires ciblées.

Volet 2 : animations, visites, ateliers et dégustations pour publics scolaires et grand public ; formats demi-journée ou journée, avec livrables pédagogiques.

Volet 3 : constitution d'un catalogue détaillé (origine, filière, certifications, emballages, quantités) et organisation de livraisons multisites avec exigences d'hygiène et traçabilité.

10 août 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
72 mois (à partir du 16/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture d'équipements électroménagers professionnels

Centre communal d'action sociale de Mougins

  • Fourniture et installation d'équipements électroménagers professionnels répartis en deux catégories : cuisine (réfrigération, fours, cuisson, autolaveuse, etc.) et lavage.
  • Prestation complète incluant raccordements (eau, électricité, vidange), essais, réglages, mise en service, formation de base et documentation d'exploitation.
  • Garantie minimale d'un an, maintenance pendant et après garantie avec délai d'intervention de 48 heures.
  • Livraisons emballées et assurées jusqu'aux sites de restauration collective désignés, nettoyage et protection des équipements lors des interventions.
1 févr. 2030
Mougins (06)
350 000 €
4 ans
Clause sociale