Évaluation environnementale et participation du public pour l'élaboration du PAPI

Objectif et périmètre

• Concevoir, organiser et animer la concertation préalable et contribuer à la mise en œuvre de la participation du public par voie électronique (PPVE), en produisant les livrables méthodologiques et opérationnels nécessaires à la mobilisation et au traitement des contributions.

Phasage et livrables attendus

• Phase 1 — Lancement : recensement et analyse critique des données utiles, planification et mise en place d'outils de travail partagés. Livrables : tableau d'analyse critique, planning, outils de suivi.
• Phase 2 — Diagnostic : production d'une cartographie des parties prenantes (à partir des listes pré‑identifiées), définition d'une stratégie de concertation ciblée avec variantes et méthodes d'identification et mobilisation. Livrables : cartographie des parties prenantes, stratégie de concertation.
• Phase 3 — Stratégie et animation : animation des actions de concertation (ateliers, réunions, supports pédagogiques) en assurant neutralité, inclusion et accessibilité ; conception des documents pédagogiques et d'animation (notes explicatives, diaporamas, posters, cartes) — la reprographie est assurée par le donneur d'ordre. Livrables : outils d'animation, comptes‑rendus, bilans de concertation exploitables (formats éditables et tableurs).
• Phase 4 — Contribution à la PPVE : mise à disposition documentaire, recueil des contributions, fourniture de synthèses et de justifications des prises en compte selon tranches optionnelles de volume de contributions ; le titulaire doit proposer prix pour plusieurs hypothèses de volume.