Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement

Périmètre et exclusions

• Prise en compte de l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif du territoire étudié.
• Option technique pour l'intégration des ouvrages pluviaux urbains (zone U/AU selon PLUIh).
• Exclusion explicite du service public d'assainissement non collectif.

Accès aux données et documentation

• Exploitation des documents fournis et des enregistrements de télégestion/supervision dans la limite des outils disponibles.
• Constitution d'un socle de données géoréférencé et mise à jour d'un SIG.

Phasage méthodologique (volets principaux)

• Phase 1 — Recueil et interprétation des données : inventaire des équipements, relevés topographiques, cartographie des réseaux EU, examen des schémas existants et des états structurels.
• Phase 2 — Mesures de volumes et flux : campagnes de mesures de débits et de charges polluantes par bassin versant, prélèvements et analyses ponctuelles, mesures à la station d'épuration, relevés sur exutoires et inspection des rejets industriels/non domestiques; exploitation des enregistrements historiques.
• Phase 3 — Localisation des anomalies : inspections visuelles et télévisuelles, essais colorants et fumigènes, contrôle des mauvais branchements et des infiltrations, inspections nocturnes si nécessaire.
• Phase 4 — Synthèse diagnostique : hiérarchisation des dysfonctionnements (infiltrations, défauts de raccordement, surcharges, exutoires non cartographiés), estimation des volumes d'eaux parasites et des flux polluants.
• Phase 5 — Schéma directeur : définition des scénarios d'intervention, programme pluriannuel d'investissements, zonage pluvial éventuel, plan d'autosurveillance, préconisations de gestion patrimoniale et prise en compte du changement climatique; assistance technique en cas d'enquête publique.

Mesures et contrôles techniques

• Relevés débitmétriques et analytique (charges polluantes), inspections télévisées, tests colorants et fumées, diagnostics structurels des conduites et ouvrages, géolocalisation des exutoires absents des plans.
• Analyse des rejets d'origine industrielle ou non domestique et préconisations de mise en conformité.

Livrables attendus

• Rapport de diagnostic détaillé.
• Schéma directeur d'assainissement avec programme pluriannuel d'investissements.
• SIG actualisé et fichiers cartographiques.
• Fiches d'autosurveillance et documents de synthèse pour mise en œuvre opérationnelle.

Contraintes contractuelles techniques

• Modalités forfaitaires de rémunération prévues (prix global et prestations optionnelles sur BPU).
• Obligation d'assurance responsabilité professionnelle et respect des normes et référentiels sectoriels lors des études et des mesures.