156 marchés publics pour liasse fiscale

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

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Assistance et prise en charge des frais de défense pour litiges liés aux activités, avec conseil, prévention, transaction et représentation judiciaire.

Exclusions principales listées (recouvrement créances, fiscal, successions, contentieux électoral, fautes intentionnelles). Montant minimal attendu : 30 k€/sinistre.

Seuil d’intervention précisé (500 €) à renseigner dans l’acte d’engagement.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et gestion d'abonnements aux périodiques

Département de l'Aisne

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Fourniture et livraison d'abonnements aux périodiques (nationaux et internationaux) sur supports papier et multiforme.
Prise en charge complète : souscription, activation, migration des abonnements en cours, suivi des livraisons, réclamations, renouvellements et modifications.
Accès à un catalogue électronique avec gestion des commandes en ligne, interlocuteur unique et reporting.
Délais de traitement impératifs : 3 semaines (FR/UE), 6 semaines (hors UE), 2 semaines (urgent).

17 juil. 2026

Aisne (02)

52 500 €

12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; période de préparation jusqu'au 31/12/2026 (sans facturation).

Clause environnementale

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Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

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Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

13 juil. 2026

Multiples

-

4 ans (exercices 2026 à 2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026

Lapalud (84)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer

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Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.

26 févr. 2027

Caen (14)

-

Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Métropole du Grand Paris

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Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.

20 juil. 2026

Métropole du Grand Paris

500 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

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Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.
Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.
Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.
Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

11 sept. 2026

Aubenas (07)

300 000 €

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

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Protection juridique de la collectivité et des agents/élus : prise en charge des frais de défense, honoraires et experts jusqu'à un plafond par affaire.
Libre choix de l'avocat, procédures d'arbitrage, seuils et exclusions précisés.
Prestations d'assistance psychologique et conseil pour agents/élus incluses selon conditions.

7 juil. 2026

Saint-Antonin-Noble-Val (82)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

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Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.

17 juil. 2026

Brest (29)

50 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Intégration de l'économie circulaire dans les mécanismes de financement

Expertise France

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Constitution d'une base de données structurée (Excel/format interactif) référençant mécanismes financiers : type, organisme gestionnaire, conditions, critères et maturité d'accès.
Production de rapports de cartographie, fact sheets et d'un guide pratique orienté vers profils de porteurs (PME, entreprises women-led).
Élaboration de critères opérationnels CE et guidelines pour intégration dans procédures de crédit et produits financiers, accompagnés d'un benchmark des pratiques publiques/privées.
Animation de plusieurs ateliers : restitutions techniques (1 demi‑journée pour le public et 1 demi‑journée pour le privé), 2–3 sessions pour le secteur bancaire et sessions d'appropriation pour le secteur privé.

28 juil. 2026

Maurice

-

8 mois (01/09/2026 - 01/04/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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