Assistance à maîtrise d'ouvrage transversale (urbanisme, juridique, environnement, économique, concertation)

Objet et rôle

• Appui juridique général aux projets et accompagnement des communes pour mise en œuvre opérationnelle; définition et sécurisation des modalités contractuelles des engagements.

Missions principales

• Mission 1 : participation aux comités techniques, posture de conseil et analyse des risques juridiques.
• Mission 2 : contre‑expertise juridique des engagements (opposabilité, niveau d'engagement), définition de modalités de contractualisation (PSV, actes, protocoles), proposition de clauses (pénalités/garanties), rédaction de notes juridiques.
• Mission 3 : contribution juridique aux webinaires et supports de capitalisation.
• Mission 4 : appuis « à la carte » aux communes (3 niveaux) : diagnostics juridiques, sécurisation contractuelle, révision de documents‑cadres, participation aux négociations.
• Mission 5 : appui juridique pour un AMI : cadrage, rédaction/relecture des documents constitutifs, préparation de l'instruction et instruction juridique des candidatures.