328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances multirisques communales

Ville de Maurecourt

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Couverture de l'intégralité du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'état joint, base de tarification 14 500 m².
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; valeur à neuf pour la plupart des risques et indemnisation TTC.
Trois variantes de franchises demandées (pas de franchise / franchises 300 € / franchises 500 € avec franchissement indexé pour événements naturels).

17 juil. 2026

Maurecourt (78)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Visite optionnelle

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Modification des systèmes d'interphonie, contrôle d'accès et intrusion

Nantes Métropole Aménagement

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Travaux de modification et mise à niveau des systèmes d'interphonie, de contrôle d'accès et d'intrusion sur cinq bâtiments.
Réalisation des travaux électriques courants forts et courants faibles : fourniture, pose, câblage, raccordement, paramétrage et mise en service des équipements (centrales, lecteurs, alimentations, coffrets).
Production des plans d'exécution, schémas, notes de calcul, essais et procès-verbaux de mise en service, ainsi que documentation technique et formation des exploitants.
Organisation chantier, coordination multi-site, sécurité, gestion des déchets et mesures de protection environnementale.

21 sept. 2026

Loire-Atlantique (44)

-

Environ 4 mois (préparation novembre 2026, travaux décembre 2026–janvier 2027), non reconductible

Clause environnementale

Visite requise

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

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Couverture de responsabilité civile générale pour préposés, bénévoles et activités d’exploitation et de maîtrise d’ouvrage, avec garanties pour corporels, matériels et immatériels et extensions (ex. atteintes accidentelles à l’environnement).

Plafonds principaux cités (ex. 10 000 000 € ensemble des garanties) et franchises exemples (ex. 10 000 € après livraison, 1 500 € pour certains périls).

Exigences attendues : mémoire de gestion, état statistique des sinistres, gestionnaire dédié et plateforme en ligne facultative.

29 sept. 2026

Bordeaux Métropole (33)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction bâtiment de formation

CCI de région Hauts-de-France

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Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.
Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

13 juil. 2026

Henin-Beaumont (62)

2 020 513 €

Octobre 2026 à juin 2027

Clause sociale

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Assurance construction et réhabilitation

SA HLM des Chalets

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Garantie Dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, garanties pour existants et dommages immatériels.
Couverture applicable aux opérations neuves, de réhabilitation, de maintenance et de lotissement.
Tarification calculée par opération avec BPU/DQE comme base de calcul.
Gestion des sinistres et maintenance post-réception incluse; dossier technique et déclarations d'assurance exigés pour chaque opération.

6 juil. 2026

France métropolitaine

2 000 000 €

4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2030)

Clause sociale

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Réhabilitation de 24 logements collectifs en site occupé

Domofrance

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en site occupé de 24 logements collectifs.
Couverture de toutes les phases de conception et suivi d'exécution : diagnostic, APS, APD, PRO, visa, DCE, DET, assistance à réception et garantie.
Coordination SSI et SPS, intégration d'études techniques et contraintes d'exécution en site occupé; démarche BIM non applicable.
Remise des livrables principalement numériques (tirages papier selon besoins) ; options possibles pour relevés de plans et mission OPC.

8 juil. 2026

Agen (47)

1 618 000 €

30 mois au total (18 mois dédiés aux travaux)

Clause sociale

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Assurance multirisques collectivités

Commune de Tourville‑la‑Rivière et son CCAS

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Garantie dommages aux biens incluant bâtiments, contenus, matériels informatiques (valorisés) et expositions temporaires (valeur max exposition 30 000 €).
Couverture large des responsabilités (dommages corporels, matériels et immatériels), protection fonctionnelle, défense/recours et assurance individuelle accidents.
Assurance automobile couvrant l’ensemble du parc, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement et transport de marchandises (15 000 €/véhicule/voyage).
Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus avec plafonds par litige (50 000 €) et seuil d’intervention 500 €.
Principes communs : plafonds et sous‑limites détaillés, franchises définies (ex. franchise générale 2 500 €), indexation annuelle des primes et obligations strictes de déclaration et de gestion des sinistres.

27 juil. 2026

Tourville‑la‑Rivière (76)

-

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

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Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (gestion immobilière, maîtrise d'ouvrage, services) et protection des préposés/bénévoles.

Plafonds globaux par événement et sous‑limites pour dommages matériels, immatériels, faute inexcusable et atteintes à l'environnement.

Application en base réclamation avec période subséquente et exigence de mémoire technique sur la gestion des sinistres.

8 juil. 2026

Nemours (77)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

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Contrat couvrant le patrimoine immobilier (6 317 m²), mobiliers et matériels (ex. matériel informatique 35 000 €, autres matériels 20 000 €) et installations particulières (panneaux photovoltaïques 59 m²).
Garanties dommages étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, bris machine, reconstitution d'archives) avec plafond global 12 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 300 000 €).
Franchises générales et particulières indiquées (ex. 1 500 € / 2 500 € selon risques) ; exigences techniques et modalités de gestion des sinistres précisées.

27 juil. 2026

Séglien (56)

-

60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour établissement médico‑social

Établissement public médico‑social du Tonnerrois

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Protection des biens (bâtiments, contenus, installations extérieures, panneaux photovoltaïques) contre incendie, dégâts des eaux, vol, événements climatiques, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limite globale mentionnée ~19,900,000 €, sous‑plafonds (ex. climatiques 1,000,000 €), diverses sous‑limitations et franchises applicables.

Extensions : frais de sauvetage, déblai, reconstitution d'archives, perte d'usage; modalités d'expertise et déclarations précisées.

17 juil. 2026

Tonnerre (89)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet le 01/01/2027

Clause environnementale

Clause sociale