164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

24 juin 2026
Garéoult (83)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, ouvrages d'art et réseaux listés.
Plafonds par poste (électrique, vol, bris de glace, ouvrages d'art) et franchises selon événement (pourcentage avec min/max, carences pour perte d'exploitation).
Garanties annexes pour reconstitution d'archives, dépollution, frais de mise en conformité et pertes indirectes.
Indemnisation en valeur à neuf sous conditions et règles spécifiques pour matériels informatiques.

1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Location d'engins et matériels de travaux publics

Département du Val-de-Marne

Location avec ou sans opérateur d'une large gamme d'engins de travaux publics (pelles, minipelles, chargeurs, camions, bennes, nacelles, broyeuse, dumpers, outillage léger).
Quantités indicatives présentes dans les DQE (ex. : pelle 80 CV avec chauffeur : 1 jour ; minipelle 2 t : 2 jours ; Transfert 1 : 8 unités ; benne 8 m3 : 4 unités ; nacelle OC10 : 3 jours).
Mise à disposition et transport facturés via libellés "Transfert" ; maintenance préventive, vérifications périodiques et documentation sécurité exigées.
Facturation au réel sur la base d'unités (jour, mois, heure, unité) ; bons de commande précisent délais et conditions d'exécution.

8 juin 2026
Val-de-Marne (94)
300 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale

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Raccordement au réseau de chaleur urbain

Société Colmarienne de Chauffage Urbain

Travaux de terrassement et réalisation d'ouvrages annexes pour pose de réseaux enterrés.

  • Comprend fouilles, chambres/regards étanches, remblaiement par couches et réfection des surfaces.
  • Exigences de repérage (DICT), essais de compactage et fourniture d'échantillons de matériaux à valider.
  • Livrables techniques : plans d'exécution, phasage, comptes‑rendus de piquetage et DOE.
29 mai 2026
Colmar (68)
-
3 ans (durée contractuelle). Démarrage des travaux prévu le 17/08/2026.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance dommages aux biens et cyber risques

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, catastrophes naturelles, effondrement).
Séries de montants indicatifs pour certaines garanties (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et LCI demandée : 19 900 000 €.
Franchises indicatives différenciées selon typologie (déchèteries/chaufferies avec franchises élevées ; autres bâtiments franchise générale 1 000 €).

18 juin 2026
Hautes‑Alpes (05)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

23 juin 2026
Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Assurance dommages aux biens

Commune de Sénas

Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, vandalisme, choc/impact et attentats.
Garanties clés avec limites : L.C.I. 12 000 000 €, recours tiers 5 000 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu/objets de valeur 100 000 €, bris de glace 40 000 €.
Franchise générale fixée à 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles).
Exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion et prise en charge des frais (prévision 10 % min., 75 000 € par poste).

5 juin 2026
Sénas (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de résiliation 4 mois

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Assurance dommages aux biens grand risque A43

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

  • Couverture des infrastructures, bâtiments, contenus et matériel informatique, incluant le coût de reconstruction des données et ressaisies.

  • Indemnisation sur la base du coût de reconstruction à neuf ou du coût de réparation, avec application de franchises ; possibilité d'acompte avant liquidation finale.

  • Assistance opérationnelle 24/7 : conseiller technique sous 6 h et expert sur site sous 12 h ; dispositif d'assistance décrit en note technique.

  • Exclusions principales : usure, corrosion, entretien/travaux, outillages interchangeables, phénomènes de guerre et radiations nucléaires.

4 juin 2026
Savoie (73)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Non précisé

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

30 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint Hilaire Saint Mesmin

Couverture multirisque des biens avec LCI générale 15 000 000 € et franchises modulables (offre de base 1 000 € / variante exigée 5 000 €).
Garanties étendues aux ouvrages d’art, bris de machine, multirisque informatique en option et nombreuses extensions annexes.
Indemnisation souvent en valeur à neuf, gestion des expertises selon barème professionnel et tarification par formule demandée.

30 juin 2026
Saint Hilaire Saint Mesmin (45)
-
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans) — 01/01/2027 au 31/12/2031
Clause sociale
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