Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Séglien (56)
Durée
60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Multirisques patrimoine

Biens couverts

  • Patrimoine immobilier déclaré 6 317 m² ; biens mobiliers et matériels (matériel informatique déclaré 35 000 € ; autres matériels 20 000 €) ; expositions temporaires valeur annuelle 20 000 € ; panneaux photovoltaïques 59 m² (valeur installation 20 663 €) ; mobilier urbain, archives, objets précieux avec plafonds spécifiques.

Garanties principales

  • Dommages aux biens (incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques) ; garantie « tous risques informatique et bris de machine » incluant réparation/remplacement, reconstitution médias et frais supplémentaires d'exploitation.
  • Extensions : frais de déplacement, entreposage, perte d'usage/perte de loyers/frais de relogement (sur 24 mois), frais de reconstitution d'archives (plafond), frais de mise en conformité, honoraires d'architectes/BET, frais de dépollution/désamiantage (plafond 1 000 000 €), pertes indirectes (10% du montant du sinistre sur justificatifs), prise en charge cotisations dommages‑ouvrage sous conditions.

Plafonds et franchises

  • Plafond global d'indemnité 12 000 000 €.
  • Sous‑plafonds notables : reconstitution archives 300 000 € ; pertes financières 500 000 € sur 24 mois ; biens extérieurs 150 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; mobilier en dépôt chez tiers 50 000 € ; autres dommages 800 000 €.
  • Franchises : générale 1 500 € ; franchises majorées 2 500 € pour certains événements listés ; franchises particulières et légales (catastrophes naturelles) précisées dans le CCTP.

Exigences d'exécution

  • Acceptation intégrale du CCTP, conditions générales et inventaire des risques par l'assureur ; offre valable 240 jours. Modalités de gestion des sinistres, barème d'honoraires d'experts et TVA/FCTVA indiqués. Possibilité de polices distinctes couvrant les garanties requises.

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