652 marchés publics pour responsabilité civile

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Fourniture de livres adultes, fiction et documentaires

Ville de Nîmes

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Fourniture d'ouvrages adultes (fiction et documentaires) destinés aux collections et à la documentation interne.
Livres fournis conformément à des contrôles qualitatifs et quantitatifs à la réception.
Prestations comprenant emballage, transport, stockage, gestion des déchets, garanties et maintenance ; contrat-cadre mono-attributaire géré par bons de commande.

31 juil. 2026
Nîmes (30)
-
Durée initiale jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans

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Transport d'enfants scolaires en autocar

Commune de Faverges-Seythenex

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Transport quotidien des élèves en autocar selon itinéraires et horaires définis.

Véhicules contrôlés, équipés (pneus saisonniers, signalétique scolaire) et maintenus en état irréprochable.

Conducteurs qualifiés et formés, gestion du parc avec dépannage/ remplacement rapide en cas d'indisponibilité.

Gestion des annulations selon délai contractuel; facturation et décompte au vu des prestations réalisées.

22 juil. 2026
Faverges-Seythenex (74)
-
1er septembre 2026 au 3 juillet 2027 (environ 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Avitaillement en carburant maritime détaxé

Port de Port-Vendres

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Fourniture et distribution de gazole maritime détaxé livré par camion-citerne.

  • Prestations réalisées en demi-journées avec mise à disposition de camion, pompes, raccords et personnel habilité.
  • Capacités prévues selon besoins : postes pour 5–10 m³ et >10 m³.
  • Réalisation complète des opérations (raccordement, transfert, contrôles, surveillance) avec traçabilité et coordination administrative/douanière.
  • Obligations de prévention des pollutions et d'équipements de gestion des incidents.
30 juil. 2026
Port-Vendres (66)
-
18 mois
Clause environnementale

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Formation managériale sur le pilotage de la performance

CPAM du Haut-Rhin

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15 journées de formation réparties en 5 groupes de 3 jours (2 jours consécutifs en présentiel + 1 jour à distance).
Groupes composés jusqu'à 12 participants, mixant managers et cadres experts (plateforme de services, indemnités journalières, accueil physique).
Contenu centré sur pilotage de la performance : management visuel, cadrage des suivis de projet, planification, trames de feedback et règles de communication.
Livrables : supports pédagogiques, outils opérationnels de pilotage, comptes rendus et attestations de formation.

27 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
12 mois, jusqu'au 30/09/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation de consigne automatisée de retrait de colis

Commune de La Salvetat-Saint-Gilles

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  • Installation, exploitation et entretien d'une consigne automatisée autonome (alimentation solaire ou équivalente).
  • Fourniture d'une fiche technique complète (dimensions, poids, alimentation, connectivité, capacité) et d'un plan d'implantation.
  • Obtention des autorisations d'urbanisme requises et respect des obligations d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
  • Présentation des modalités de maintenance (délais d'intervention, taux de disponibilité), engagements environnementaux, assurances et conformité RGPD ; dossier juridique et financier requis.
28 août 2026
La Salvetat-Saint-Gilles (31)
9 125 €
5 ans, renouvelable une fois (10 ans au total)
Clause environnementale

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Fourniture de combustibles et installation de cuves enterrées

Normandie Equine Vallée

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Fourniture et livraison de plaquettes de bois déchiqueté, quantité estimée 450 t/an.

  • Plaquettes conformes aux référentiels ADEME (PFA 1A/1B), classification CIBE C2 P45S, humidité < 30 %, PCI > 3,5 kWh/kg et fraction de fines limitée.
  • Livraison sous 2 jours ouvrés (24 h en urgence), titulaire responsable du déchargement ; bons de livraison électroniques transmis sous 24 h.
  • Traçabilité ADEME requise, autocontrôles d'échantillonnage (OPTISCREEN / NF EN 14778) et rapport annuel avec bilan GES/consommation énergétique.
20 juil. 2026
Goustranville (14)
54 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et installation de colonnes et conteneurs enterrés

SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

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Colonnes enterrées pour collecte sélective et ordures : bornes inox PMR, cuves 4 m³ (verre) et 5 m³ (autres flux), préformes béton étanches et dispositifs antichute.

  • Fourniture, livraison, déchargement, mise en place et calage ; vérification des fouilles et fourniture de plans.
  • Insonorisation et étanchéité renforcées, accès PMR, réservations pour capteur de niveau et dispositifs de restriction d'accès.
  • Quantités estimatives : 110 colonnes réparties par flux (emballages ménagers 35, verre 25, carton 15, ordures ménagères 35).
24 juil. 2026
Saint-Malo Agglomération (35)
2 900 000 €
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

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Garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs et la prise en charge des travaux nécessaires.

  • Assiette principale : TDC = 15 484 365 € ; franchise 5 000 €.
  • Montants garantis : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement et 1 500 000 € pour dommages aux existants exclus.

Procédure de sinistre et modalité d’expertise à fournir dans l’offre (formule de reconstitution, liste des experts, délais de mandat et d’indemnisation).

20 juil. 2026
Chambray‑les‑Tours (37)
-
10 ans (à compter de la réception prévue)
Clause environnementale
Clause sociale

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Tierce maintenance applicative de logiciels de dossiers cliniques néonatologie et pédiatrie

CHU de Nantes

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Dossier de néonatalogie avec fonctionnalités de surveillance continue, gestion des préparations pharmaceutiques et interfaçage avec moniteurs et automates.

  • Support niveaux 2 et 3, SLA : prise en compte 2 h ; résolution blocante 4 h, majeure 1 semaine, mineure 1 mois.
  • Maintenance corrective, évolutive et réglementaire, spécifications, qualification et documentation exigées.
  • Transférabilité complète : livraison des sources/exécutables, documentations et assistance de reprise.
23 juil. 2026
Nantes (44)
80 000 €
1 an (à partir du 27/02/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans. Phase de prise en charge : 3 mois. Phase de transférabilité : 3 mois après la prise en charge.

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Régimes collectifs santé et prévoyance

Régie des Eaux du Pays d'Aix

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  • Mise en place et gestion administrative et technique d’un régime collectif de complémentaire santé avec socle obligatoire et renfort optionnel.
  • Respect strict des niveaux de garanties définis dans l’annexe Excel opposable ; plafonds/forfaits annuels, conformité aux contrats responsables.
  • Outils numériques attendus : espace assuré sécurisé et espace employeur pour suivi des affiliations, gestion des remboursements, tiers payant, reporting et SLA.
  • Engagements de service mesurables (délais adhésions, remboursements, réclamations) et clause de réversibilité pour restitution des données.
10 juil. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 12 mois
Clause environnementale