Avitaillement en carburant maritime détaxé

Mise à disposition et matériels

• Mise à disposition d'un camion-citerne avitailleur conforme à la réglementation (volume utile adapté à la commande : postes prévus pour capacités 5–10 m³ et >10 m³).
• Équipements de pompage, flexibles et raccords adaptés aux opérations navire-terre.
• Dispositifs et matériels de sécurité pour prévention incendie et pollution (matériel de confinement et d'aspersion, moyens de lutte contre les déversements).

Personnel et organisation des interventions

• Personnel qualifié et habilité chargé du couplage, du transfert, de la surveillance et des contrôles de sécurité.
• Prestation organisée en demi-journées (forfait demi-journée couvrant véhicule, matériel, personnel et interventions associées).

Opérations d'avitaillement

• Réalisation de l'ensemble des opérations : raccordement, transfert de carburant, contrôles préalables et pendant l'opération, surveillance continue, prévention des risques et gestion des incidents (y compris mesures de confinement en cas de pollution accidentelle).
• Responsabilité exclusive de l'exécutant pour la conduite des opérations et la prévention des risques opérationnels.

Traçabilité, conformité et coordination administrative

• Gestion administrative et réglementaire des livraisons : traçabilité des volumes, gestion documentaire, facturation et coordination avec les autorités douanières et fiscales.
• Reporting des opérations et tenue des registres exigés par la réglementation applicable.

Sécurité, environnement et assurances

• Respect des prescriptions applicables (règles relatives aux hydrocarbures, prévention des pollutions, règlementation transport et sécurité des produits dangereux).
• Disponibilité des moyens de gestion des pollutions et assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés aux opérations.

Exigences de qualification et contrôle

• Production des justificatifs d'aptitude technique et des assurances demandées.
• Vérification de la conformité des matériels et des compétences avant exécution des prestations.