Fourniture de combustibles et installation de cuves enterrées

Normandie Equine Vallée
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Goustranville (14)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Min: 22 500 € - Max: 54 000 €

Fourniture et livraison de plaquettes de bois déchiqueté

Objet et quantité

  • Fourniture et livraison de plaquettes de bois-énergie, quantité estimée 450 t/an.

Caractéristiques attendues du combustible

  • Référence aux référentiels ADEME : catégorie PFA (plaquettes forestières et assimilées) — sous‑catégories 1A et 1B.
  • Classification CIBE attendue : C2 (Calibré ressuyé plaquettes) — spécification P45S.
  • Exigences analytiques : fraction de fines < 2 % (<1 mm) et < 5 % (<3,15 mm) ; humidité Hbh < 30 % (classe M30) ; PCI > 3,5 kWh/kg.
  • Certification de durabilité exigée : adhésion au moins à l'un des programmes PEFC ou FSC.
  • Traçabilité conforme (fiche ADEME n°08) : origine géographique, identification fournisseurs de rang 1/2, description circuits et plateformes, capacité de réconciliation entrées/sorties par type de combustible.
  • Autocontrôles par échantillonnage en exploitation (protocole recommandé OPTISCREEN, norme NF EN 14778).

Logistique et livraisons

  • Commandes par courriel ; formalisation d'un protocole de commande et livraison.
  • Délais : livraison standard ≤ 2 jours ouvrés ; livraison urgente ≤ 24 h.
  • Taux de continuité exigé : 100 %.
  • Informations préalables : information la veille de l’arrivée du camion ; chauffeur prévient 30 minutes avant l’arrivée (préparation vis sans fin).
  • Titulaire responsable du déchargement ; assurance RC/Responsabilité civile professionnelle exigée pour dommages liés à la livraison.
  • En cas d'impossibilité de déchargement : réacheminement vers autre client/platforme sans indemnité, tolérance maximale 3 dysfonctionnements par an.

Documents, reporting et contrôles

  • Bons de livraison transmis électroniquement dans les 24 h (nature, quantité, origine géographique) conformes aux référentiels ADEME.
  • Récapitulatif annuel des consommations et état d'approvisionnement transmis chaque mois anniversaire.
  • Rapport annuel pour l'ADEME attestant conformité au plan d'approvisionnement et bilan GES/consommation énergétique.
  • Réunion annuelle de bilan (livraisons, bons, contrôles internes NF EN 14778, rotations, kilométrage, type de véhicules) avec compte‑rendu détaillé.
  • Possibilité de contrôles et prélèvements par l'acheteur ; procédure contradictoire et pénalités en cas de non‑conformité.

Contraintes opérationnelles et développement durable

  • Respect d'un régime de site avec présence d'animaux : limitation des nuisances (bruit, objets volants), règles de circulation et d'arrêt si passage d'animaux.
  • Exigences environnementales : reporting des émissions GES (kg CO2e), énergie consommée (kWh), optimisation des flux et rayon d'approvisionnement, priorisation des plaquettes certifiées.

Pièces attendues dans l'offre

  • Mémoire technique (organisation, moyens, traçabilité, protocoles d'échantillonnage), fiches techniques, certifications, bon de livraison, attestation de visite, BPU/DQE.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Mardi 23 juin 14:15; Mercredi 24 juin 09:15; Jeudi 25 juin 14:15; Lundi 29 juin 09:15

Lieu

Non précisé

Contact

Vincent Renault

Modalités

Visites obligatoires aux créneaux indiqués. Attestation de visite signée à joindre à l'offre. Visites à organiser auprès du contact indiqué ; visites impromptues non autorisées.

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