147 marchés publics pour liasse fiscale

• Sélection d'un panel de fournisseurs pour fournir 8 catégories de carburants (SP95, SP98 en variantes E5/E10, gazoles B7/B10/B30/B100 et diesel de synthèse XTL).
• Contrats possibles : mono-attributaire (prix variable ou prix fixe) et multi-attributaire (prix variable), avec révisions des éléments variables et prise en compte de frais de structure et transport.
• Volumes initiaux identifiés pour une première vague : exemples 1116 m³, 1620 m³, 432 m³ et 1063 m³.
• Accès continu au dispositif : candidature électronique, pièces justificatives d'immatriculation et attestations requises.

• Entretien et réfection de chaussées et revêtements, reprise de bordures, caniveaux et signalisation.

• Intervention en tranche ferme avec deux options, chiffrage sur prix unitaires et DQE/BPU ; offre accompagnée d'un mémoire technique détaillant méthodes et organisation.

• Implantation, repérage des réseaux (DICT), études d'exécution, contrôle des matériaux, gestion des déchets et dossiers de fin de travaux (DOE).

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études économiques, financières, juridiques et contractuelles d'une nouvelle UPEP, organisée en tranche ferme et tranche optionnelle.

Principales prestations : analyse technico‑économique (should‑cost), modélisation financière et simulations de sensibilité, audit et mobilisation de financements publics/privés, structuration bancaire et juridique.

Livrables attendus : rapports techniques et financiers, modèles et tableurs économiques, dossiers de subventions consolidés, notes juridiques et recommandations de montage, et accompagnement à la contractualisation et clôture financière.

Évaluation de la solvabilité et de la capacité à honorer les engagements d'une collectivité par l'élaboration de notes court et long terme.

• Deux productions de notation par an : une revue générale et une actualisation semestrielle.
• Livrables : rapport de notation et communiqué de presse en français et anglais, publication des notes selon cadre européen.
• Travaux : collecte et analyse des comptes, budgets, états fiscaux, rapports et études ; fourniture d'une notice méthodologique détaillant critères qualitatifs et quantitatifs et pondérations.

Mission de contrôle technique assurant la vérification de la solidité, de la sécurité des personnes (y compris sismique) et de l'accessibilité.

• Travaux couvrant conception (avis sur diagnostics et DCE), exécution (visites chantier, vérifications pré-activation, OPR) et garantie de parfait achèvement.
• Livrables attendus : rapports horodatés, avis techniques, attestations réglementaires (notamment attestation de solidité L122-8 et attestations d'accessibilité).
• Respect des normes NF P et production semestrielle de justificatifs administratifs (assurances, déclarations sociales/fiscales).

Diesel pour avitaillement de navires de plaisance avec teneur en soufre ≤ 0,10 % (10 ppm) ; livraison sur commande.

Fourniture accompagnée d'une fiche technique ou certificat d'analyse avant avitaillement et d'un bon d'avitaillement fiscal.

Livraison sous responsabilité du fournisseur, conditionnement et transport à sa charge, délai maximum 24 heures après bon de commande ; livraisons possibles tous les jours avec majoration forfaitaire pour dimanches/jours fériés.

Volume cadre total de 400 000 litres sur la durée de l'accord ; approvisionnement direct aux unités flottantes possible sous autorisation de l'autorité portuaire.

• Location longue durée d'un véhicule de direction générale avec maintenance intégrale et services associés (véhicule relais, pneumatiques).
• Caractéristiques : boîte automatique, essence ou hybride non rechargeable, ≤140 CV, 5 places / 5 portes, norme Euro 6, kilométrage annuel ≈100 000 km (±10%).
• Prestations opérationnelles : maintenance selon constructeur, véhicule relais de catégorie identique sans caution, pneumatiques fournis et posés selon offre.
• Tarification : offre doit préciser prix forfaitaires, euros/km supplémentaires et remise par km non parcouru ; contraventions prises en charge par l'entité utilisatrice sans frais de gestion.