156 marchés publics pour liasse fiscale

• Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
• Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
• Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

Fourniture d'une benne ordures ménagères 26 t d'occasion, volume utile ≥ 19 m³.
Véhicule diesel EURO 6 ≥ 320 ch, boîte automatique, PTAC 26 t, âge ≤ 24 mois, km ≤ 50 000 km.
Cabine 3 places équipée (climatisation, autoradio Bluetooth, prises 12/24V), prédisposition pour identification des bacs.
Benne conforme EN 1501-1, compactage réglable 1–6, dispositifs de sécurité ripeur et caméra arrière, garantie minimale 6 mois.

• Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
• Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
• Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
• Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).

• Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
• Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
• Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
• Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.