156 marchés publics pour liasse fiscale

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

  • Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
  • Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.
9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Risoul

  • Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
  • Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
  • Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
  • Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.
23 sept. 2026
Risoul (05)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction automatique; préavis 4 mois pour le souscripteur et 6 mois pour l'assureur
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour salle intercommunale multi fonctions

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant programmation architecturale et fonctionnelle, rédaction du pré-programme et validation des études APS/APD/PRO.

Assistance au choix du mode de gestion (analyse SEMOP/concession) et production des documents préfigurants (projets de statuts, pacte d'actionnaires, business plan).

Préparation du dossier de consultation (DCE), suivi des consultations d'entreprises, analyse des candidatures et offres, négociation et finalisation des contrats.

Livrables clés : pré-programme, DCE, rapports d'analyse, livrables APS/APD/PRO.

10 juil. 2026
Brec'h (56)
450 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de bennes ordures ménagères 26 t d'occasion

Saint-Lô Agglo

Fourniture d'une benne ordures ménagères 26 t d'occasion, volume utile ≥ 19 m³.
Véhicule diesel EURO 6 ≥ 320 ch, boîte automatique, PTAC 26 t, âge ≤ 24 mois, km ≤ 50 000 km.
Cabine 3 places équipée (climatisation, autoradio Bluetooth, prises 12/24V), prédisposition pour identification des bacs.
Benne conforme EN 1501-1, compactage réglable 1–6, dispositifs de sécurité ripeur et caméra arrière, garantie minimale 6 mois.

7 août 2026
Saint-Georges-Montcocq (50)
-
6 mois (délai maximal de livraison)
Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

  • Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
  • Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
  • Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
  • Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).
20 juil. 2026
Plélan-le-Grand (35)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Gestion et réservation d'espaces de travail via plateforme

UGAP – Union des Groupements d'Achats Publics

  • Plateforme web de recherche, visualisation et réservation d'espaces (coworking, bureaux privatifs, salles de réunion) avec gestion des disponibilités et émission de bons de commande.
  • Référencement et maintien d'un catalogue d'espaces vérifiés (régularité fiscale et locative), fourniture d'équipements bureautiques et prestations annexes (impression, domiciliation, etc.).
  • Obligations de sécurité, assurances, tri des déchets et fourniture de papier recyclé; reporting, états des lieux initiaux, réunions de cadrage et suivi opérationnel.
  • Gestion des commandes et facturation via la plateforme, maintenance et mises à jour applicatives, interlocuteur unique pour la coordination.
6 juil. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Exploitation d'un bar-restaurant sur site touristique

Communauté de communes des COEVRONS

Exploitation d'un bar-restaurant comprenant salle bar, cuisine, réserve, sanitaires, salle à l'étage, terrasse extérieure et local de stockage.
Activités autorisées : débit de boissons et restauration ; obtention et remise des licences nécessaires par l'exploitant.
Entretien courant et réparations des biens mobiliers à la charge de l'occupant ; respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ouverture minimale 32 semaines par an, adaptation des horaires selon les manifestations et obligations du site.

21 août 2026
Thorigné-en-Charnie (53)
13 650 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 an, durée maximale 48 mois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

  • Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
  • Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

13 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (exercices 2026 à 2029)
Clause environnementale
Clause sociale