Assistance à maîtrise d'ouvrage pour salle intercommunale multi fonctions

1. Programmation et études préalables

• Rédaction du pré-programme théorique : présentation du site et contraintes urbaines/foncières/environnementales, identification des espaces et surfaces, programme provisoire des locaux et aménagements externes, proposition d'enveloppe financière indicative, calendrier et liste de livrables.
• Livraison d'un pré-programme théorique et des documents associés.

2. Assistance au choix du mode de gestion et montage SEMOP / concession

• Rédaction de notes justificatives et analyse comparative des modes de gestion (dont étude de faisabilité SEMOP et concession).
• Définition du périmètre fonctionnel et contractuel, gouvernance, enjeux économiques et fiscaux.
• Assistance à la constitution des éléments préfigurants : projets de statuts, pacte d'actionnaires, business plan et documents de structuration.
• Livrables : note de choix du mode de gestion, projets de statuts/pacte, documents préfigurants.

3. Préparation et conduite éventuelle d'une procédure de concession

• Conseil sur le type de procédure, préparation du dossier de consultation (DCE) intégrant le programme architectural, fonctionnel et financier.
• Rédaction d'avis, règlement de consultation, projet de contrat de concession, plan d'affaires et bilan prévisionnel.
• Assistance pour la définition des critères et des indemnités éventuelles.

4. Analyse des candidatures, offres et négociation

• Analyse technique et financière des candidatures et offres selon les critères d'attribution.
• Rédaction des rapports d'analyse, courriers et procès-verbaux, participation aux négociations.

5. AMO pour le choix de la maîtrise d'œuvre et suivi de conception (APS-APD-PRO)

• Préparation et pilotage de la consultation de maîtrise d'œuvre, assistance à l'analyse des candidatures et des projets, participation au jury.
• Vérification de la conformité des études (APS/APD/PRO) par rapport au programme, contrôle de l'enveloppe financière, arbitrages et participation aux réunions clés.

6. Préparation et suivi des consultations d'entreprises (DCE)

• Montage du DCE, assistance à l'analyse des offres, négociation et mise au point des marchés d'entreprises.

Livrables, moyens et organisation

• Livrables principaux : pré-programme, DCE, rapports d'analyse des candidatures et des offres, livrables APS/APD/PRO, notes de choix, délibérations, documents d'immatriculation SEMOP.
• Organisation attendue : désignation d'un chef de projet unique, participation aux comités techniques et instances de pilotage, réunions de lancement et comptes rendus, livrables fournis en formats PDF et modifiables.

Compétences attendues

• Programmation architecturale et fonctionnelle d'équipements complexes, économie de la construction et coût global, qualité environnementale du bâtiment, fluides/énergie/thermique, droit de la commande publique et montages contractuels (SEMOP/concession), droit des sociétés liées aux collectivités.