Couverture complète des installations CVC, ECS, ventilation, comptages et télégestion sur l'ensemble des bâtiments communaux.
P1: gestion et supervision des contrats et consommations énergétiques ; P2: maintenance préventive et corrective, conduite quotidienne, astreintes et relevés mensuels ; P3: renouvellements, pièces, travaux d'amélioration et gestion des installations temporaires.
SLAs définis : intervention urgente sous 2 h, panne non critique sous 4 h, remise en service maximale sous 12 h avec déploiement de solutions de secours si nécessaire.
Télégestion full‑web avec performance BACS minimum Classe C, archivage des défauts et transfert complet des accès et données en fin de contrat.

1281 marchés publics pour conformité réglementaire

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

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La fourniture de véhicules légers d'occasion thermiques est requise, incluant :

La livraison des véhicules aux points désignés.
La garantie de conformité réglementaire pour la circulation en France.
La réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
La fourniture d'une vignette Crit'air si applicable.
La présentation d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
L'engagement d'une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion.

3 avr. 2029

Multiples

48 mois à compter du 02/04/2025.

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Construction de 50 logements et sous-sol

Toulouse Métropole Habitat

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Fourniture et installation d'ascenseur(s) avec mise en conformité réglementaire.

Qualifications et références techniques exigées.
Essais et documents de conformité à fournir.

12 juin 2026

Toulouse (31)

19 mois, préparation comprise ; prise d'effet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (exception : lot 12 prise d'effet jusqu'à la fin de la garantie de reprise des végétaux)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et entretien des dotations de travail

Ville de Pornichet

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Fourniture, personnalisation (logotage) et livraison d'EPI, vêtements de travail HV, articles pour PM/ASVP et protections auditives sur mesure.
Prestation d'entretien (blanchisserie) incluant collecte, lavage, repassage, finition, traçabilité et contrôle qualité.
Services associés: interface de commande en ligne, SAV, échanges/ajustements de tailles, prise d'empreintes pour protections auditives et possibilités de PSE (collecte/valorisation).
Tailles et personnalisation conformes (grilles EN 13402), exigences normatives (UE 2016/425, EN ISO 20471) et traçabilité complète des articles.

4 sept. 2026

Pornichet (44)

77 000 €

12 mois (début 01/04/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Concession de distribution d'eau potable

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

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Gestion complète de la production et de la distribution d'eau potable pour un périmètre desservant environ 957 abonnés et un volume facturé annuel d'environ 75 000 m³.
Exploitation de 2 stations de production, gestion d'environ 32 km de réseau et 9 réservoirs; entretien, renouvellement des canalisations, branchements et compteurs.
Gestion commerciale (relevés, facturation, recouvrement), reporting technique/financier régulier, suivi des pertes et indicateurs hydrauliques, et mise en place de dispositifs de continuité et d'astreinte.

5 juin 2026

Ardèche (07)

590 000 €

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Commissionnaire de transport de marchandises spécialisées

VetAgro Sup

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Organisation et coordination des transports pour envois nationaux et internationaux y compris température dirigée, cryogénique, marchandises dangereuses/infectieuses et animaux.
Réponse aux demandes de devis sous 2 jours ouvrés et modalités de prise en charge rapides (possibilité de J+1 selon typologie).
Suivi en temps réel des envois, notifications en cas de retard, gestion des bons de livraison, retour des emballages et capteurs.
Capacité réglementaire (ADR, douane), fourniture ou coordination de capteurs, et transmission du BEGES et plan de transition.

26 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

40 000 €

1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois

Clause environnementale

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Performance énergétique des installations de génie climatique

Ville de Laneuveville‑devant‑Nancy

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Couverture complète des installations CVC, ECS, ventilation, comptages et télégestion sur l'ensemble des bâtiments communaux.
P1: gestion et supervision des contrats et consommations énergétiques ; P2: maintenance préventive et corrective, conduite quotidienne, astreintes et relevés mensuels ; P3: renouvellements, pièces, travaux d'amélioration et gestion des installations temporaires.
SLAs définis : intervention urgente sous 2 h, panne non critique sous 4 h, remise en service maximale sous 12 h avec déploiement de solutions de secours si nécessaire.
Télégestion full‑web avec performance BACS minimum Classe C, archivage des défauts et transfert complet des accès et données en fin de contrat.

11 juin 2026

Laneuveville‑devant‑Nancy (54)

45 234,54 €

6 ans (reconductible 1 fois 2 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Fourniture de papeterie et fournitures scolaires

Ville de Bouaye

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Papeterie et consommables de bureau : papiers A4/A3 (ex. A4 80 g : ~200 ramettes sur 2 ans), fournitures d'écriture, classement et petits équipements (agrafeuses, tampons, clés USB).
Livraison franco de port avec emballage adapté ; catalogue commercial utilisable pour commandes hors listes avec remise contractuelle.
Quantités estimatives fournies dans le DQE/BPU sur la durée contractuelle ; priorisation de produits éco‑conçus et rechargeables.

12 juin 2026

Bouaye (44)

30 000 €

2 ans (01/09/2026 au 01/09/2028), renouvelable une fois 2 ans

Clause environnementale

Échantillons requis

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Fourniture de denrées et petit matériel pour restauration collective

Ville de Fontenay‑sous‑Bois

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Fourniture de boissons diverses avec respect des règles d'étiquetage et de conformité.
Conditionnements adaptés et livraison selon fréquence demandée ; règles spécifiques pour boissons alcoolisées.
Documentation et traçabilité attendues.

20 oct. 2037

Fontenay‑sous‑Bois (94)

35 000 €

12 ans (20/10/2025 - 20/10/2037)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Accompagnement et transfert de compétences pour la prise en compte de la biodiversité

Office Français de la Biodiversité

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Accompagnement complet de 5 collectivités sur la procédure d’achat : expression du besoin, rédaction de clauses et critères, choix de procédure et analyse des offres.
Appui juridique, 3 à 6 rendez‑vous en présentiel par collectivité selon complexité, et production pour chaque collectivité de deux fiches REX (détaillée/confidentielle et synthétique/publiable).
Livrables et supports de réunion fournis en format éditable, avec traçabilité et recommandations conformes au cadre réglementaire applicable.

5 juin 2026

Multiples

Cadre temporel prévisionnel : phase cadrage 15 jours, accompagnement jusqu’à 12 mois par procédure, rédaction fiches REX 2 mois, finalisation 1 mois ; possibilité de tranche optionnelle

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules et matériels associés

Groupement de Versailles

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Utilitaires et utilitaires équipés (bennes, plateaux, aménagements techniques) adaptés aux usages demandés.
Attestations de conformité, notices et catalogue pièces exigés ; garantie minimum 2 ans.
Exigences environnementales axées sur recyclabilité et réparabilité.

25 sept. 2026

Versailles (78)

300 000 €

4 ans (26/09/2022 au 25/09/2026)

Clause environnementale

Clause sociale