1926 marchés publics pour conformité réglementaire

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Prestations de dératisation et désourisation incluant diagnostic initial, plan d'implantation des dispositifs de surveillance et interventions préventives et curatives.

• Interventions préventives planifiées : 4 passages par an.
• Interventions curatives déclenchées sur signalement avec délai d'intervention rapide et actions correctives.
• Livrables exigés : fiches d'intervention détaillées, plan d'implantation, rapport annuel consolidé.
• Utilisation de produits biocides conformes et personnel Certibiocide ; gestion et élimination réglementaire des déchets.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
• Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
• Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

• Mise à disposition permanente de contenants adaptés pour DDS hors filière Eco‑DDS et pour flux amiante (différentes typologies de contenants).
• Collecte et remplacement des contenants pleins, transport vers centres de traitement/valorisation habilités, double pesée (en charge puis à vide) à l’entrée des sites.
• Intervention sous 48 heures après demande ; possibilité d’astreinte hors heures d’ouverture.
• Fourniture de bordereaux de suivi, rapport mensuel détaillé et rapport annuel synthétique, avec attestations de traitement/valorisation.

Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

• Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
• Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
• Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.