Fourniture et livraison de gaz et services associés
Lot 1 — Gaz pétroliers (butane, propane)
Produits et conditionnements
- Bouteilles de butane et propane en différentes capacités : petites (~4–7 kg), standard (~13 kg), grandes (~35 kg).
Services associés
- Fourniture et livraison de bouteilles remplies selon typologies listées.
- Mise à disposition en location/consigne des conditionnements (options avec/sans détendeur, robinet d’arrêt, kit carburation, lyre, flexible).
- Reprise des conditionnements à la demande (y compris modalités de reprise des non‑vides et remise en conformité à la charge du titulaire).
- Fourniture initiale des raccords/flexibles lorsque la bouteille est fournie équipée.
- Mise à disposition, sur demande, des fiches de données de sécurité et certificats d’analyse.
Obligations techniques et qualité
- Maintien de la conformité réglementaire, maintenance et mise en conformité des conditionnements pendant la durée du contrat.
- Tenue d’un bordereau de livraison comportant éléments d’identification (SIRET, n° bon de commande, nombre de conditionnements, détail des fournitures).
- Facturation possible de lignes distinctes pour fourniture par capacité et location/consigne selon configuration.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite préalable obligatoire pour agréer chaque aire de stockage avant première livraison ; visite conjointe en présence d’un représentant de la collectivité, consignation des observations dans un document pré‑rempli signé par les deux parties (rubriques : adresse, date, accessibilité, propreté, conformité sécurité, observations).
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