8991 marchés publics pour vie

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Instruction des droits des sols

Mairie de Sausset-les-Pins

  • Instruction complète des dossiers ADS récupérés et traités via CARTADS.
  • Vérification de complétude, demandes de pièces complémentaires et rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus.
  • Concertation hebdomadaire avec le service urbanisme, participation aux réunions et assistance téléphonique aux pétitionnaires.
  • Production hebdomadaire d'un état des dossiers en cours et fourniture de fiches d'instruction détaillées.
10 juil. 2026
Sausset-les-Pins (13)
-
48 mois initial, reconductible 3 fois 48 mois

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Programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Séances présentielles formatées en deux types : journées de 6 h pour encadrants (max. 10 pers.) et sessions de 2 h pour non-encadrants (max. 15 pers.).

Prestations comprenant supports pédagogiques variés, attestation signée par POC après chaque session et questionnaires qualitatifs.

Délais d'organisation : notification habituelle 30 jours avant séance ; capacité à assurer sessions sous 30 jours pour certains dispositifs.

Quantités estimatives annuelles indicatives : 10 séances encadrants / 200 séances non-encadrants.

7 juil. 2026
Bouches‑du‑Rhône (13) et Var (83)
150 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Travaux courants forts, faibles et lots techniques pour réhabilitation hospitalière

CHU de Clermont-Ferrand

  • Travaux électriques courants forts : fourniture/pose d’armoires et coffrets, modifications protections, distribution en faux‑plafond, luminaires LED compatibles DALI.
  • Câbles conformes aux prescriptions FR‑N1/H07Z1U, repérage durable, essais et DOE à fournir.
  • Réserves 30 % dans armoires, essais thermographiques et mise en service complète.
21 juil. 2026
Clermont‑Ferrand (63)
-
37 mois (préparation 2 mois, exécution 23 mois, garantie parfait achèvement 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Émission et gestion de cartes de paiement et services associés

Campus France

Émission de cartes physiques et virtuelles adaptées aux typologies de séjour des bénéficiaires, avec gestion complète du cycle de vie (production, activation, opposition, renouvellement, transfert de solde).

  • Plateforme extranet et application utilisateur multilingue pour pilotage, consultation de solde en temps réel, historiques et notifications (SMS/email).
  • Intégration SI via flux et API pour création et alimentation des cartes, procédures KYC adaptées et conformité RGPD.
  • Support multicanal bilingue, redditions comptables mensuelles via extranet, formation initiale et accompagnement au déploiement.
6 juil. 2026
Paris (75)
-
4 ans, non reconductible
Clause sociale

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Véhicule instrumenté robotisé et connecté

Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France

  • Fourniture d'un véhicule électrique compact (type Renault Zoé ou équivalent) transformé pour robotisation via un bus CAN dédié (100 Hz, 500 kbit/s) et architecture CAN multi-trames.
  • Instrumentation de positionnement haute précision : centrale inertielle (≈0,1°), GNSS RTK centimétrique avec antennes duales, routeur 5G dual-SIM et synchronisation NTRIP.
  • Capteurs de perception : caméra avant (détection YOLO), lidar assurissant détection jusqu'à 150 m et configuration 360° optionnelle.
  • Architecture calcul : MicroAutoBox3 pour bas niveau et PC durci (i9, GPU, 32 Go RAM, SSD) pour haut niveau avec accès CAN et switch réseau 12 ports.
  • Alimentation dimensionnée pour tous les équipements embarqués, prise de parc pour alimentation à l'arrêt, et modules logiciels optionnels PSE-1 (fusion Lidar/Vidéo) et PSE-2 (SLAM).
13 juil. 2026
Valenciennes (59)
-
6 mois (délai de livraison); intervention 15 jours ouvrés, remise en état 1 mois, remplacement sous 72 heures; suivi de la période de garantie et de maintenance contractuelle.
Clause environnementale

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Fourniture et location de véhicules

Institut Public Ocens

  • Fourniture de véhicules particuliers d'occasion et location longue durée de véhicules particuliers neufs.
  • Agrément des opérateurs via une procédure dématérialisée avec dossiers type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité et RIB.
  • Consultations définies avec caractéristiques techniques minimales et options/variants; critères de jugement précisés dans chaque dossier.
  • Remise des dossiers exclusivement par voie électronique; formats acceptés et signature électronique recommandée.
10 mars 2027
Vertou (44)
-
36 mois (à partir du 10/04/2024)

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Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP

Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire du recouvrement amiable des créances.

  • Échanges dématérialisés et saisie transactionnelle via un centre serveur sécurisé (fichiers structurés : identifiant, montant, titre, statut).
  • Relances écrites sous 3 jours, relances téléphoniques et déplacements si nécessaire.
  • Suivi et reporting avec KPIs (taux de recouvrement, cohérence flux comptable/financier); volume indicatif annuel : 800 000 dossiers.
10 juil. 2026
Non précisé
-
3 ans

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Location et entretien de vêtements et linge plat

Métropole de Lyon

Location et entretien industriel de vêtements de travail et linge plat pour un parc important d'agents (parc estimé ~70 000 vêtements).

Prestations : fourniture/dotation initiale, lavage industriel, réparation, gestion des stocks and matériels (armoires, réceptacles) et traçabilité via application dédiée.

Fréquence logistique standard : ramassage/distribution hebdomadaire ; gestion des stocks de sécurité et renouvellements annuels.

Exigences techniques : conformité HV/EPI, traçabilité, réduction de l'empreinte environnementale et actions d'insertion sociale (heures d'insertion chiffrées).

15 juil. 2026
Métropole de Lyon
6 500 000 €
4 ans et 6 mois (à partir d'octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Solution d'envoi d'emails métier en masse

Fédération AGIRC-ARRCO

Solution SaaS d'envoi d'emails métier avec interfaces web et API pour envois automatisés et campagnes.

Capacités requises : au moins 800 000 emails/jour et jusqu'à 100 millions d'emails/an; pièces jointes jusqu'à 20 fichiers et 10 Mo par email.

Fonctionnalités : concepteur WYSIWYG, import CSV, planification, gestion des désabonnements/exclusions, rapports d'événements (ouvertures, clics) toutes les 4 heures.

Sécurité et conformité : conservation temporaire des copies (30 jours à 1 an), suppression après 30 jours hors visualisation, conformité RGPD et authentifications SPF/DKIM/DMARC.

6 juil. 2026
Multiples
600 000 €
2 ans, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé