Instruction des droits des sols

Tâches d'instruction et gestion des dossiers

• Récupération systématique des dossiers via le logiciel CARTADS et instruction dès réception des pièces.
• Vérification de la complétude et conformité des dossiers (pièces manquantes, délais, conformité aux documents de référence comme le PLU/PLUi et au Code de l'Urbanisme).
• Demande et suivi des pièces complémentaires ; notification des prolongations de délai lorsque nécessaire.
• Analyse réglementaire et rédaction des conclusions d'instruction : arrêtés d'autorisation ou de refus et fiches d'instruction.
• Rédaction et envoi des consultations aux services extérieurs non raccordés et gestion des consultations via CARTADS pour les services raccordés (ex. Enedis, SDIS, ABF, Préfecture).

Organisation, communication et suivi

• Concertation hebdomadaire avec le service urbanisme pour suivi des dossiers en cours.
• Participation aux réunions de suivi et aux réunions sollicitées par l'autorité organisatrice.
• Assistance téléphonique aux pétitionnaires pour le suivi de leur dossier.
• Production d'un état hebdomadaire des dossiers en cours.

Livrables et modalités opérationnelles

• Fiches d'instruction complètes, arrêtés motivés (autorisation/refus), états hebdomadaires des dossiers.
• Mise en œuvre des échanges et des remises de pièces de manière dématérialisée via la plateforme CARTADS.