223 marchés publics pour transport scolaire

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Entretien et petits travaux de voirie départementale

Conseil départemental de la Côte-d'Or

  • Entretien et réparations localisées de chaussées (purges, rabotage, reprofilage, enrobés, enduits) et travaux d'aménagements mineurs (bordures, trottoirs, regards).
  • Travaux de terrassement léger, curage de fossés, enrochements, démolitions limitées, carottages et analyses (amiante, HAP) avec gestion tracée des déchets.
  • Fourniture et mise en œuvre de matériaux normés (graves, GB calcaire, géotextiles, enrobés) et mise à disposition d'ateliers et engins avec chauffeur.
  • Mise en place de signalisation temporaire et mesures de sécurité, contrôles et essais en centrale et sur site, remises de plans de récolement et dossiers d'analyses.
4 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation des accueils de loisirs enfance et jeunesse

Mairie de Fontenilles

  • Coordination et pilotage du projet pédagogique des accueils enfance et jeunesse, avec un coordinateur et équipes dédiées et comités de pilotage biannuels.
  • Organisation et encadrement des ALAE (périscolaire) et ALSH (extrascolaire/vacances) ; gestion des inscriptions et facturation via portail Famille FAMILEA.
  • Mise en œuvre du transport accompagné, restauration en régie, activités et sorties, et respect des procédures de sécurité (PPMS, ERP).
  • Animation et gestion des dispositifs jeunesse (PAJ, CMJ, CLAS, ALAC) avec actions d'inclusion et partenariats associatifs.
3 juin 2026
Fontenilles (31)
-
Non précisé
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Responsabilité civile couvrant activités générales, responsabilité propriétaire, atteintes accidentelles à l’environnement et couvertures mondiales temporaires (jusqu’à 3 mois).

Garanties chiffrées : 15 000 000 € par événement (garantie principale) ; limites spécifiques (ex. 2 000 000 € atteintes environnement, 1 500 000 € dommages matériels/immat.).

Franchises standardisées (10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €) ; option indemnités contractuelles pour enfants (montants détaillés). Mémoire de gestion exigé.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire régulier

Communauté de Communes de Marie-Galante

  • 2 rotations quotidiennes (ex. 2 A/R) ; aller : 19,6 km ; 39,2 km/jour en charge.
  • 138 jours/an (référence écoles) ; km annuel en charge : 5 409,6 km.
  • Véhicule requis : capacité minimale 35 places (catégorie correspondante) ; conformité d'âge et inventaire exigés.
26 mai 2026
Marie-Galante (971)
-
2 ans (01/09/2026 → 31/08/2028), renouvelable une fois 2 ans (durée maximale 4 ans, jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

Couverture RC générale comprenant dommages matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, atteinte à l'environnement et faute inexcusable.

Capitaux principaux : 10 000 000 € tous dommages confondus ; atteinte à l'environnement 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 €.

Franchise de base 500 € ; garantie automatique pour nouvelles activités non industrielles et possibilité de couverture subséquente jusqu'à 5 ans.

23 juin 2026
Vourey (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Mairie de Gif-sur-Yvette

  • Responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles et risques annexes (environnement, bénévoles, stagiaires) avec garanties par événement et franchises spécifiques.
  • Montants de garanties précisés pour dommages matériels/immatériels et lignes particulières (ex. atteintes à l'environnement 2 M€).
  • Gestion demandée via annexe dédiée : gestionnaire, plateforme et bilan annuel ; mémoire technique requis.
19 juin 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du plan local de déplacements

Ville du Vauclin

Élaboration d'un Plan Local de Déplacements centré sur un centre-bourg et sa périphérie.

Diagnostic complet des déplacements internes et des dynamiques interurbaines avec cartographies SIG et enquêtes/comptages.

Propositions opérationnelles : scénarios, plan de circulation, hiérarchisation des voies, mobilité douce, stationnement et estimation financière.

Livrables : PLD final (Word/PDF), synthèse d'environ dix pages, cartographies SIG, plans, tableaux et supports de restitution ; minimum 7 réunions de suivi et restitution.

16 juin 2026
Le Vauclin (972)
-
6 mois (24 semaines) — Phase diagnostic : 6 semaines ; Phase propositions et préconisations : 18 semaines
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude et optimisation des services de transport scolaire

Martinique Transport

  • Diagnostic détaillé des services scolaires : cartographie des lignes, analyse des circuits et indices de performance.

  • Proposition d’optimisation et de réorganisation des dessertes avec estimation des moyens et des coûts ; livrable numérique modifiable.

  • Rédaction complète des pièces administratives et techniques nécessaires à la mise en concurrence (CCTP, CCAP, RC, AE, annexes, éléments financiers) en formats Word/Excel.

  • Assistance pendant la consultation : gestion des échanges, analyse des offres, demandes de précisions et rapport d’analyse ; découpage opérationnel en 6–7 zones possible.

27 mai 2026
Martinique (972)
-
Fin le 30/09/2027, prolongation possible jusqu'à 6 mois

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Transport de personnes scolaires et occasionnels

Mairie de Saint-Vallier

  • Transport scolaire régulier: navette aller-retour 11h30–13h20 les lun., mar., jeu. et ven., ~140 jours/an; véhicule type bus couvrant l’aller et le retour.
  • Transports occasionnels intérieurs et extérieurs pour activités pédagogiques et culturelles; prestations planifiées via marchés subséquents.
  • Véhicules conformes, propres, sans surcharge, ceintures obligatoires; interdiction de moteur en marche au stationnement; priorité à véhicules non polluants.
  • Dispositif de continuité et astreinte pour urgences; obligation d’indiquer l’année d’acquisition des véhicules pour sorties extérieures.
15 juin 2026
Saint-Vallier (71)
60 000 €
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 2 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport collectif non scolaire

Commune de Mauges-sur-Loire

  • Transport d’élèves et usagers non scolaire pour activités sportives, périscolaires et loisirs, incluant transferts vers équipements aquatiques, navettes périscolaires et transports pour sorties/mini-camps.
  • Prestation organisée par bons de commande précisant lieux/horaires/effectifs ; plannings annuels découpés en sous-périodes.
  • Exigences sur les véhicules (norme Euro/vehicules faibles émissions) et formation du personnel (sécurité, écoconduite) ; obligation de fournir la liste des véhicules et leurs caractéristiques.
  • Gestion des annulations et modifications avec délais opérationnels, et remplacement du personnel sous 30 jours.
15 juin 2026
Mauges-sur-Loire (49)
105 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale