Desserte hebdomadaire des élèves internes en autocar

Fréquences et volumes

• Services hebdomadaires tous les vendredis et dimanches (et veilles/jours fériés selon planning).
• Scénario indicatif : 27 voyages minimum par circuit sur la période de référence (répartition mensuelle fournie à titre comparatif).

Exigences matérielles et exploitations

• Véhicules homologués, visites techniques à jour, pictogramme « transport d’enfants », ceintures en parfait état (un enfant par siège).
• Véhicule de réserve obligatoire ou recours à sous‑traitance agréée ; tout changement de véhicule principal à notifier et documenter sous 24 h.
• Arrêts limités aux points définis, respect strict des plages horaires d’accueil des internats.

Sécurité et procédures opérationnelles

• Consignes d’embarquement/débarquement, feux de détresse à l’embarquement/débarquement, interdiction de circulation portes ouvertes, conduite avec feux de croisement pendant le service.
• Registre nominatif des élèves transportés et registre des incidents disciplinaires à tenir.

Ressources humaines et documents exigés

• Chauffeurs titulaires des permis et cartes professionnelles adaptées (mention des principaux et suppléants), visites médicales à jour, extrait de casier judiciaire.
• Documents à fournir : attestations d’assurance, cartes grises, procès‑verbaux de visite technique, états du parc et preuves des visites techniques sur demande.

Gestion incidents et continuité

• Procédure de gestion des pannes/incident à transmettre et valider avant démarrage. Obligation d’informer de tout incident majeur avec compte‑rendu synthétique sous 2 h et rapport détaillé sous 24 h.

Contrôles et communication

• Téléphone portable et adresse électronique obligatoires pour titulaire et conducteurs ; astreinte quotidienne hors période scolaire (8h–16h).
• Contrôles administratifs, techniques et financiers possibles en tout temps ; contrôles véhicules tous les 6 mois.