Location de bus avec chauffeur pour transport scolaire et événementiel

Véhicules et capacités

• Fourniture de véhicules classés par catégorie en fonction du nombre de places (catégories définies dans le bordereau de prix).
• Véhicules de réserve inclus dans la flotte fournie et mis à disposition selon besoins opérationnels.
• Âge maximal des véhicules : 8 ans maximum.
• Priorité d'utilisation de motorisations récentes et faibles émissions (EURO VI ou équivalent, véhicules électriques/hybrides/GNV/biocarburants lorsque compatible).

Exigences techniques et sécurité

• Véhicules entretenus et contrôlés régulièrement ; contrôle technique et assurance à jour obligatoires.
• Conducteurs formés, avec actions de formation à l'éco-conduite attendues.
• Mesures de sécurité et procédures spécifiques pour le transport d'élèves (contrôles, conduite et encadrement) et gestion des aléas.

Organisation, exploitation et gestion opérationnelle

• Gestion des prestations via bons de commande émis pour des besoins ponctuels ou récurrents.
• Interlocuteur unique du titulaire pour le suivi opérationnel et la coordination.
• Possibilité de substitutions temporaires et recours à la sous-traitance sous conditions (responsabilité du titulaire pour le respect des exigences).
• Suivi/reporting environnemental (type de motorisation, âge moyen du parc, estimation des émissions, actions d'amélioration) et obligations de gestion des déchets et produits d'entretien éco-labellisés.

Modalités de facturation et tarification

• Tarification unitaire par catégorie et type de trajet (unités et tarifs listés dans le bordereau de prix).
• Mécanisme de révision semestrielle des prix (indices salariaux, carburant, etc.).