Transport scolaire des écoles vers centre aquatique

Objet des prestations

Organisation et réalisation de rotations aller-retour pour le transport d'enfants scolarisés (maternelle et primaire) vers le centre aquatique. Adaptation des itinéraires et des horaires en fonction des plannings fournis par les établissements scolaires.

Organisation des rotations et calendrier

Rotations réalisées pendant les périodes scolaires, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sur une plage horaire de service prédéfinie (matin/soir et créneaux intermédiaires selon planning).
Annulations ou modifications transmises par les écoles au moins 24 heures à l'avance ; itinéraires proposés par le titulaire et soumis à l'avis de l'autorité organisatrice.

Véhicules et équipements

Véhicules dimensionnés à la capacité d'accueil des élèves avec une place assise par enfant.
Exigences d'âge et de conformité : plafond d'ancienneté par catégorie de véhicule (classe III, classe B, mini-bus) et respect des contrôles techniques et documents administratifs à jour.
Équipements obligatoires : chauffage/climatisation, signalétique réglementaire (pictogrammes pour transport d'enfants à l'arrière), dispositif d'arrêt et signalisation de détresse, matériel de sécurité conforme.

Moyens humains et règles de conduite

Conducteurs qualifiés et en nombre suffisant, formation adaptée, tenue correcte exigée.
Accompagnateurs responsables du maintien de la discipline et de la sécurité des enfants à bord ; remplacement rapide en cas de manquement grave.
Respect des temps de conduite et de repos applicables au personnel roulant.

Sécurité, accessibilité et conformité réglementaire

Respect des prescriptions applicables au transport d'enfants (articles réglementaires et arrêtés en vigueur), vérification des visites techniques et des pièces d'immatriculation.
Adaptabilité des véhicules pour accueillir des personnes à mobilité réduite lorsque nécessaire (informations préalables fournies par l'autorité organisatrice).

Suivi opérationnel et reporting

Registre de réclamations disponible dans chaque véhicule.
Transmission d'un récapitulatif mensuel des rotations réalisées, des dysfonctionnements et des réclamations.
Moyens de communication entre conducteurs et entreprise pour gestion des incidents et continuité du service.

Continuité et gestion des incidents

Garantie de continuité de service sauf cas de force majeure ; recours à des véhicules de remplacement si nécessaire à la charge du titulaire.
Modalités de gestion des pannes, absences et modifications temporaires (chantiers) sans modification automatique de la rémunération.

Sous-traitance

Sous-traitance autorisée sous condition de déclaration et de respect des mêmes obligations contractuelles ; autorisation formelle requise pour changement de sous-traitant ; responsabilité pleine et entière du titulaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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