147 marchés publics pour liasse fiscale

Assistance AMO complète pour la sélection et la mise en œuvre d'un ERP : diagnostic de l'existant, formalisation des besoins, rédaction du cahier des charges et préparation du dossier de consultation.

Couverture fonctionnelle : comptabilité/finance, achats/facturation fournisseurs, GED, BI, gestion de projets, gestion des stocks/MRP, expédition/transit et conduite du changement.

Livrables attendus : analyse de l'existant, expression des besoins, cahier des charges détaillé, analyse des solutions (benchmark), dossier de consultation, assistance aux soutenances et plan de conduite du changement.

Compétences requises : expertise fonctionnelle et technique ERP, interopérabilité/SI, sécurité et RGPD, animation d'ateliers et gestion de projet.

Intervention de commissaires de justice en phase comminatoire amiable par actions graduées : courriers, messages, relances téléphoniques et déplacements éventuels, avec transmission d’informations relatives à l’insolvabilité ou à la nouvelle domiciliation.

Réception des demandes selon cahiers des charges, transmission dématérialisée ou via imprimé, et restitution d’états récapitulatifs et informations utiles au comptable selon formats imposés.

Objectifs opérationnels chiffrés : 11% (amendes, nombre), 10% (amendes, encours), 35% (produits locaux, nombre), 30% (produits locaux, encours) ; volume indicatif d’environ 230 000 demandes par an.

Rémunération fondée sur les résultats (référence légale) ; obligations strictes de protection des données et de sécurité des échanges dématérialisés.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0) : souscription auprès d'un opérateur habilité et gestion complète du contrat.

Gestion opérationnelle comprenant le suivi des garanties, avenants, primes et la gestion des sinistres (instruction, expertise à distance ou présentielle, règlements).

Coordination administrative pour groupement de commandes avec marchés distincts par membre.

Transmission électronique des offres et justificatifs (attestations professionnelles et financières, ORIAS pour intermédiaires) et conformité RGPD requise.

Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques (SSI, désenfumage, gaz/chauffage, électricité, ascenseurs, grandes cuisines) avec périodicités annuelles, triennales ou quinquennales.

Réalisation de contrôles après travaux et interventions ponctuelles sur demande, planification annuelle et nomination d’un référent pour le suivi.

Remise de rapports PDF structurés et nommés selon modèles, intégration des rapports sur une plateforme dédiée et coordination avec les sociétés de maintenance.

Respect des qualifications requises, fourniture d’attestations sociales/fiscales et respect des prescriptions environnementales et de sécurité.

Achat d'un SUV hybride essence non rechargeable destiné au transport d'agents et de matériel.

• Véhicule 5 portes, 5 places, boîte automatique, puissance fiscale ≤ 8 CV, cylindrée ≤ 1900 cm³, garde au sol ≥ 190 mm.

• Consommation ≤ 5,0 L/100 km, CO2 ≤ 125 g/km, dépollution Euro 6, jantes alu, sellerie tissu.

• Équipements : climatisation, airbags, vitres électriques, caméra et radar de recul, kit police (gyrophare + sérigraphie). Possibilité d'une proposition de reprise chiffrée de l'ancien Citroën Berlingo.

Entretien annuel des espaces verts comprenant tontes, tailles, désherbage mécanique, ramassage des feuilles et gestion des massifs.

• Prestations récurrentes tarifées au forfait annuel (DPGF) ; prestations ponctuelles (élagage, abattage, plantations, fourniture de terres, clôtures, etc.) tarifées au BPU.
• Interdiction des produits phytosanitaires ; tri et valorisation des déchets verts, paillage et pratiques favorables à la biodiversité.
• Fréquences annuelles définies pour chaque famille végétale et possibilité d'interventions modulées dans les volumes annuels.

• Un utilitaire léger 2/3 m3, motorisation hybride ou essence, puissance fiscale 5–6 CV, couleur blanche.
• Configuration 2 places, portes battantes arrière; pack chantier, roue de secours pleine et pneus toutes saisons.
• Équipements de sécurité fournis : triangle de présignalisation et chasuble.
• Prestations incluses : frais d'immatriculation, mise en service et plein du véhicule; manuel et notice d'entretien.
• Véhicule d'occasion accepté si 1–3 ans et <5 000 km; garantie constructeur minimum 1 an.