156 marchés publics pour liasse fiscale

Réalisation de démolition de pavillons puis construction d'un immeuble de 53 logements avec 2 commerces en rez-de-chaussée et 68 places de parking en sous-sol.
Travaux couvrant gros-œuvre, fondations, fluides (plomberie/chauffage/VMC), électricité, finitions, ascenseur, serrurerie, façades, VRD et espaces verts.
Exécution en marché unique, possible en entreprise générale ou groupement d'entreprises ; coordination renforcée entre corps d'état et gestion stricte des nuisances.
Prescription HQE (NF HAB), charte chantier, CSPS et diagnostics obligatoires à respecter.

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

• Exploitation complète d’un centre équestre comprenant bâtiments administratifs et d’exploitation, manèges, écurie (14 boxes + 2 stalles), carrière, paddocks et installations extérieures sur environ 12 hectares.

• Assurer l’exploitation quotidienne, l’entretien courant et la réalisation d’aménagements autorisés (travaux à la charge de l’occupant ; améliorations restant propriété du concédant, rétablissement possible à la fin).

• Fournir un mémoire technique détaillant activités, publics, périodes d’ouverture, moyens humains et matériels, plan d’investissement et un prévisionnel d’activité sur 3 ans.

Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.

• Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
• Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
• Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).

Véhicule SUV hybride (essence/électrique) 5 places, transmission intégrale et boîte automatique, puissance commerciale ≥150 ch DIN, norme Euro 6.
Équipements sécurité et police : feux et gyrophares LED, sirène, housses sur mesure, lettrines « Police municipale », banquette arrière rabattable.
Fourniture des fiches techniques et des documents administratifs (dont carte grise) remis au moment de la livraison.
Garantie pièces et main d’œuvre exigée (prise en charge des frais liés aux réparations) et organisation du SAV à préciser dans l’offre.

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

• Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
• Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
• Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

• Convention de prévoyance structurée en six garanties (Incapacité/Invalidité obligatoire, cinq garanties optionnelles).
• Tarification par taux (%) HT et TTC à fournir pour chaque garantie ; possibilité d’une prime unique pour rachat du passif.
• Obligation de compléter le formulaire de gestion des sinistres et de fournir un descriptif détaillé des procédures de gestion (dossiers, délais, interlocuteurs, reporting).
• Justificatifs administratifs et financiers à fournir ; obligations relatives à la protection des données et conditions de sous‑traitance.