Acquisition de véhicule SUV pour police municipale

Commune de Savigny-le-Temple
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Savigny-le-Temple (77)
Durée
Jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligations du contrat, y compris la période de garantie
Budget
Non précisé

Description des fournitures

Véhicule demandé

  • SUV (type Ford Kuga ou équivalent) 5 places, 5 portes, hybride essence/électrique.
  • Transmission intégrale et boîte automatique.
  • Puissance commerciale minimale 150 ch DIN ; puissance fiscale ≤ 10 CV.
  • Norme anti-pollution Euro 6 minimum ; autonomie indicative minimale d'environ 700 km.

Équipements obligatoires et aménagements

  • Climatisation, airbags frontaux et latéraux, banquette arrière rabattable.
  • Peinture blanche et lettrines « Police municipale ».
  • Équipements spécifiques de sécurité et de service : feux LED, gyrophares LED, sirène, housses sur mesure, accessoires électriques et équipements de sécurité adaptés aux missions.
  • Fourniture de fiches techniques et documentation technique du véhicule et des équipements installés.

Garantie et service après-vente

  • Garantie minimum pièces et main d’œuvre 2 ans (prise en charge des déplacements, conditionnement, transport selon l'offre).
  • Mise à disposition d’un véhicule de remplacement si l’indisponibilité dépasse 8 jours pour une intervention facturée.
  • Organisation du SAV à préciser dans l’offre (moyens humains et matériels, délais de prise en charge et de réparation).

Livraison et réception

  • Livraison franco de port ; le titulaire assume les risques liés au transport.
  • Remise d’un bon de livraison en double exemplaire daté et signé ; remise simultanée des documents administratifs et techniques (carte grise, documents de conformité, contrôles, etc.).
  • Signature du bon de livraison ne vaut pas admission définitive des fournitures.

Conformité, contrôles et sanctions

  • Vérifications de conformité réalisées par les services destinataires.
  • Réparations et remises en conformité à la charge du titulaire si non-conformité constatée.
  • Pénalités prévues en cas de retard de livraison et en cas de manquements aux obligations de garantie et de remise des documents.

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