Intermédiation financière pour création et gestion de compartiments de fonds

Tranche 1 — Analyse préalable

• Rédaction d’une thèse d’investissement détaillée précisant cibles, secteurs, tickets (prises de participation typiques 200 k€ à 7 000 k€, interventions minoritaires possibles ou majoritaires selon compartiment), orientation fiscale et juridique recommandée et stratégie commerciale de levée.
• Proposition du type de véhicule adapté (ex. FPCI, SAS) et justification réglementaire.
• Identification et recueil d’intentions de souscription, constitution d’une liste initiale de souscripteurs / lettres d’intention.
• Livrable attendu : thèse écrite, proposition de structuration et liste initiale de souscripteurs/LOI.

Tranche 2 — Constitution du véhicule

• Mise en œuvre active de la commercialisation et recherche d’engagements (institutionnels, privés, fonds européens, etc.), en visant une majorité de capitaux privés.
• Rédaction et finalisation de la documentation juridique et commerciale : règlement/prospectus, modalités d’appels de fonds, conventions et dossiers réglementaires éventuels.
• Démarches réglementaires et conformité (dépôt/demande d’autorisations si nécessaire).
• Constitution de l’équipe dédiée (investment team + consultants opérationnels) et contractualisation des prestataires (dépositaire, CAC, conseils juridiques/fiscaux).
• Livrables : règlement/prospectus finalisés, dossier réglementaire, liste des souscripteurs et organigramme/CV de l’équipe.

Tranche 3 — Gestion, suivi et désinvestissement

• Exécution de la politique d’investissement : sourcing, sélection, due diligence, exécution des prises de participation, accompagnement opérationnel des entreprises financées.
• Suivi actif des participations : participation aux instances, mise en place de comités consultatifs, reporting régulier.
• Reporting périodique structuré (rapports trimestriels et annuels) incluant indicateurs financiers et extra‑financiers, listes d’opérations et description des participations régionales.
• Pilotage des sorties et opérations de cession, élaboration des documents de cession et plan de liquidation/dissolution.

Contraintes, conformité et exigences opérationnelles

• Respect strict des obligations réglementaires financières et dispositif AML/CTF opérationnel.
• Priorité d’intervention sur entreprises ayant siège ou établissement secondaire dans la zone géographique ciblée ; ciblage de PME industrielles / services à l’industrie, sous‑traitants et entreprises liées aux chaînes de souveraineté technologique.
• Utilisation d’instruments variés : actions, bons de souscription, obligations remboursables/convertibles, comptes courants, prêts participatifs.
• Mise en place d’un dispositif de gouvernance et de reporting détaillé (comités, rapports trimestriels avec contenu minimal requis).
• Réversibilité : constitution d’un plan et d’un ensemble documentaire permettant la reprise des activités par l’acheteur ou un tiers.
• Obligations de confidentialité et de protection des données personnelles et fourniture d’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Livrables récurrents

• Thèse d’investissement documentée, règlement/prospectus, dossier réglementaire, rapports trimestriels et annuels, documentation de cession et plan de liquidation, plan de réversibilité et transferts de connaissances.