234 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

23 juin 2026
Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé

Garanties dommages aux biens couvrant immeubles, contenus, bris de glaces, risques électriques et multirisque informatique.

  • Pertes d'exploitation garantis : plafond ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
  • Franchises variables selon option (ex. franchise générale 5 000 € / variante 2 000 €).
  • Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction requises.
25 juin 2026
Cornillé (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens

Commune de Sénas

Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, vandalisme, choc/impact et attentats.
Garanties clés avec limites : L.C.I. 12 000 000 €, recours tiers 5 000 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu/objets de valeur 100 000 €, bris de glace 40 000 €.
Franchise générale fixée à 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles).
Exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion et prise en charge des frais (prévision 10 % min., 75 000 € par poste).

5 juin 2026
Sénas (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de résiliation 4 mois

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Aménagement intérieur de bunker pour intégration d'accélérateur

Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent

Raccordements aux réseaux eau glacée et aéraulique existants, fourniture d’unités cassettes 2‑tubes et armoire frigorifique complète.

  • Régulation SIEMENS/Bacnet IP compatible GTC, essais COPREC, équilibrages hydraulique et aéraulique et PV d’essais.
  • Calorifuge des canalisations, isolations, pentes condensats et trappes d’accès selon prescriptions.
22 mai 2026
Dax (40)
-
20 semaines (08/06/2026 → 26/10/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

3 juin 2026
Valloire (73)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages aux biens et multirisques exposition

Ville de Saverne

  • Assurance couvrant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers déclarés sur une assiette de 87 294,70 m², garanties incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles, bris matériels et extensions spécifiques (Pertes d’exploitation, ouvrages d’art, bris informatique).
  • Limitation principale LCI 34 000 000 € ; sous‑limites listées (ex. vol 1 000 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes denrées chambre froide 15 000 €). Franchises à préciser (formule de base et PSE alternatives).
  • Réponses attendues : acte d’engagement complété, tarification €/m² HT et cotisations HT/TTC, conditions générales/conventions spéciales, tableaux qualité gestion et qualité environnementale & sociale.
19 juin 2026
Saverne (67)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties communales

Mairie de Réallon

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

  • Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
  • Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
  • Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.
9 juin 2026
Réallon (05)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques collectivités

Commune de Gaël

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

  • Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
  • Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
  • Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.
2 juin 2026
Gaël (35)
-
01/01/2027 → 31/12/2030 (1 an reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

8 juin 2026
Vendée (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Maintenance et réparations d'ensembles roulants et installations associées

Ciclic — Agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique

Entretien complet de 3 tracteurs routiers et 3 semi‑remorques : révision annuelle (vidange, filtres, contrôles freins/essieux/suspensions, graissage), préparation au contrôle technique et diagnostics pannes.

Interventions courantes et réparations non programmées : diagnostics, remplacement pièces mécaniques/électriques, travaux de carrosserie et convoyage.

Documentation exigée : précision des pièces/matériaux et description des moyens techniques et humains.

26 mai 2026
Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)
-
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029