1916 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de denrées alimentaires et boissons

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

  • Gamme complète de denrées alimentaires et boissons classées par famille : épicerie sucrée (cafés, thés, biscuits, confitures), boissons non alcoolisées (eaux, jus, sodas), boissons alcoolisées (vins, champagnes, liqueurs), produits frais laitiers et charcuteries, produits surgelés apéritifs et pâtisseries, fruits frais.
  • Quantités estimatives fournies dans le DQE (exemples : café 250 g ≈ 300 u., eau 50 cL ≈ 20 000 u., assortiments surgelés ≈ 2 000 u., fruits ≈ 200 u./référence) pour dimensionner les fournitures.
  • Exigences techniques précises : conformité aux règlements européens et décrets nationaux applicables, DLUO/DLC mentionnée, traçabilité complète, étiquetage en français et emballages inertes adaptés.
  • Contraintes de conservation et transport selon produit : chaîne du froid impérative pour produits laitiers et surgelés (températures et enregistreurs), mentions spécifiques d’étiquetage et interdictions (ex. pas d’OGM pour certains lots).
  • Réception et contrôles : bon de livraison exigé, contrôle visuel sommaire à la livraison, remplacement des produits non conformes sous délai contractuel.
21 août 2026
Villeneuve-Saint-Georges (94)
160 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Lait infantile 1er âge

Centre hospitalier de Mâcon

Lait standard liquide pour nourrissons 1er âge, prêt à l'emploi en mini-biberon 50–70 ml (usage unique), conditionnement en verre avec tétine adaptée.

Spécifications techniques : protéines 1,20–1,34 g/100 ml ; DHA 14–35 mg/100 ml ; présence d'ARA et rapport ARA/DHA ≥ 1 ; produit stérile et sans bisphénol A ni phtalates.

Traçabilité complète, documentation opérationnelle fournie, dispositif de collecte/recyclage des emballages inclus et reporting annuel.

Modalités logistiques : coûts transport/emballage inclus dans les prix unitaires ; substitutions en cas de rupture possibles sous conditions d'équivalence et d'accord préalable.

4 sept. 2026
Saône-et-Loire (71)
25 000 €
1 an (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale

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Contrôles techniques périodiques des installations techniques

Toulouse Métropole

Réalisation des contrôles périodiques d’installations électriques, thermiques, désenfumage, SSI, extinction, CTA, grandes cuisines, DESP, ascenseurs et équipements spécifiques.

Rapports PDF structurés et signés avec photos horodatées et jeu de données informatisé pour intégration automatique ; apposition de macarons et signalement des anomalies électriques.

Interventions réalisées selon périodicités réglementaires (annuelle, triennale, quinquennale, biennale ou décennale selon équipement) ; personnel habilité requis et possibilité de facturation d’engins et déplacements sur la base du bordereau de prix.

4 sept. 2026
Toulouse (31) - territoire Centre
480 000 €
2 ans (27/11/2026 – 27/11/2028)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Centre national de la fonction publique territoriale

Fourniture de munitions de formation pour plusieurs références (7,65 mm, .38 SP, LBD 44 mm alu, 9 mm FM, 9 mm CQ T, pistolet à impulsions, 9 mm visuel orange).

Livraisons sur sites de formation désignés, avec transport sécurisé, conditionnement adapté et traçabilité lot par lot.

Stockage en locaux sécurisés ou locaux de formation, tenue d'un registre d'inventaire avec suivi mensuel des entrées/sorties.

Respect des prescriptions réglementaires applicables aux munitions, procédures d'étiquetage/fiches techniques et obligations environnementales pour emballages et gestion des déchets.

21 juil. 2026
France (métropole et outre-mer)
-
12 mois, reconductible une fois pour 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction 35 logements

Alcéane

Construction et maîtrise d'œuvre pour 35 logements collectifs, prise en charge complète de la conception à la réception.

  • Travaux structuraux : fondations, murs porteurs, planchers, étanchéité et isolation.
  • Cloisons Placo 72/98 mm, isolation minérale, finitions intérieures, équipements sanitaires et électriques.
  • Fourniture et pose des réseaux (chauffage collectif, VMC, eau, assainissement, électricité, fibre) et aménagements extérieurs (voiries, parkings, éclairage).
27 juil. 2026
Le Havre (76)
-
30 mois
Clause environnementale

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Construction d'une ludothèque gros œuvre

Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération

  • Réalisation complète des travaux de gros œuvre : fouilles, fondations, semelles et butons, murs de soubassement, planchers, dallages et éléments porteurs.
  • Mise en œuvre de l'étanchéité (terrains et façades) et de l'étanchéité à l'air avec deux contrôles d'infiltrométrie (avant et après finitions affectant l'enveloppe).
  • Utilisation de matériaux certifiés avec fiches techniques et étiquetage d'émissions (A+ requis pour certains produits), réalisation d'essais et contrôles techniques.
  • Organisation chantier incluant piquetage, coordination SPS, gestion et tri des déchets, et remise complète des DOE et plans de récolement.
23 juil. 2026
Ancône (26)
-
14 mois (dont 1 mois de préparation), démarrage prévu octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Audit réglementaire ICPE et sécurité incendie

Syndicat mixte Decoset

Audits réglementaires ICPE des installations avec identification et hiérarchisation des non-conformités et des risques.

Élaboration de plans de mise en conformité priorisés avec estimation des coûts et des délais, et assistance à la constitution et au suivi des dossiers administratifs ICPE.

Audits et études de risque incendie incluant évaluation des dispositifs de prévention, vérification du dimensionnement des moyens et propositions de mesures correctives.

Production de rapports détaillés, tableaux de conformité, plans d'actions hiérarchisés et dossiers réglementaires; interventions adaptées site par site.

15 sept. 2026
Haute-Garonne (31)
220 000 €
1 an (16/11/2026 au 16/11/2027), reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réfection et étanchéité de toitures terrasses

S.A. PROMOLOGIS

  • Réfection complète d'un complexe d'étanchéité pour toitures terrasses comprenant pare‑vapeur, isolation, revêtement multicouche ou bicouche, et protection lourde.
  • Quantités principales identifiées : surfaces totales ≈ 7 700 m² ; reprises de solins ≈ 2 500 ml ; sorties eaux pluviales ≈ 430 unités ; lanterneaux 3 unités.
  • Travaux en site occupé avec maintien du hors‑d'eau permanent, dépose complète des complexes existants, tri/évacuation des déchets vers filières autorisées et essais de mise en eau jusqu'à étanchéité.
  • Interventions sur points singuliers : lanterneaux, garde‑corps, couvertines, reprises chéneaux/descente et adaptations autour des émergences techniques.
23 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
-
6 mois (1 mois de préparation, 5 mois d'exécution) ; parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale

Ville de Nanterre

Fourniture d'épicerie labellisée EGALIM (bio, SIQO, équitable, HVE) en conservation ambiante avec certificats et fiches techniques requises.
Références détaillées avec quantités annuelles estimatives ; obligations de preuve des labels et respect des pourcentages EGALIM (voir clauses environnementales).
Livraison palettisée conforme, traçabilité et maintien de la qualité documentaire.

17 août 2026
Nanterre (92)
400 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée totale potentielle 4 ans)
Clause environnementale

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Construction des infrastructures du pôle d'échanges multimodal Sycomore

SANEF GROUPE

  • Réalisation complète des terrassements et des couches de chaussée avec études d'exécution et mission géotechnique G3.
  • Exigences matériaux : GNT, GB, BBSG et mises en œuvre contrôlées (planches d'essai, centrales agréées, essais de portance et orniérage).
  • Réseaux et ouvrages hydrauliques : collecteurs, bassins, noues, tests d'étanchéité et inspections télévisées ; assainissement provisoire obligatoire.
  • Suivi environnemental et social : surveillance bruit/vibrations/eaux, PRE, dossier d'insertion et reporting RSE mensuel.
30 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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