Fourniture et livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Livraison et logistique

• Livraison sur sites de formation désignés.
• Transport et manutention réalisés selon règles de sécurité applicables aux matériels classifiés ; traçabilité des mouvements de lots depuis le départ jusqu'à la remise sur site.
• Emballages adaptés et optimisation des conditionnements pour limiter l'impact environnemental et garantir la sécurité pendant le transport.

Stockage et gestion des stocks

• Stockage dans locaux sécurisés ou lieux de formation sécurisés conformément aux prescriptions réglementaires.
• Tenue d'un registre d'inventaire et suivi mensuel des entrées/sorties de munitions (traçabilité lot/lotissement, bordereaux de livraison, identification des colis).

Exigences techniques et conformité

• Fournitures conformes aux prescriptions du code de la sécurité intérieure et aux exigences de sécurité applicables aux munitions de formation.
• Respect des modalités de conditionnement, d'étiquetage et de documentation technique pour chaque type de munition (fiche technique par référence fournie).

Gestion environnementale et sous-traitance

• Mise en œuvre de pratiques de réduction des impacts (réemploi/recyclage des emballages, gestion des déchets), avec obligation d'imposer ces mêmes règles aux sous-traitants impliqués.
• Possibilité de recours à la sous-traitance pour des prestations annexes (transport, stockage) sous condition de traçabilité et d'agrément des sous-traitants.

Livrables et documents exigés

• Fiches techniques par type de munition, bons de livraison et documents de traçabilité pour chaque lot.
• Registre d'inventaire et reporting mensuel des mouvements de stock.