Audit réglementaire ICPE et sécurité incendie

Audits réglementaires ICPE

• Identification et hiérarchisation des non-conformités par rapport aux arrêtés ministériels et préfectoraux applicables.
• Analyse des risques associés à chaque non-conformité et évaluation de la criticité.
• Vérification documentaire et contrôle sur site des installations et des pratiques d'exploitation.

Plans de mise en conformité et préconisations

• Proposition d'actions correctives techniques, organisationnelles et administratives.
• Priorisation des actions avec justification du fondement réglementaire et du niveau de risque.
• Estimation des coûts et des délais pour chaque action; élaboration de plans d'actions hiérarchisés et calendriers de mise en œuvre.

Assistance administrative ICPE

• Constitution, mise à jour et dépôt des dossiers réglementaires ICPE (y compris modifications de régime et portés-à-connaissance).
• Rédaction des éléments réglementaires nécessaires et accompagnement lors des échanges avec les services de l'État.
• Suivi de l'instruction des dossiers et reporting sur l'état d'avancement.

Mise à jour des prescriptions préfectorales

• Analyse critique des arrêtés existants, proposition d'évolutions et aide à la rédaction des pièces de modification ou d'actualisation.

Audit et études en protection incendie

• Analyse du risque incendie et évaluation des dispositifs de prévention et de protection existants.
• Vérification du dimensionnement des moyens de défense et d'intervention par rapport aux prescriptions applicables et aux exigences assurantielles.
• Recommandations techniques et organisationnelles pour réduire le risque incendie et améliorer la conformité.

Modalités d'exécution

• Prestations mises en œuvre via marchés subséquents définissant périmètre, délais et livrables par site.
• Tenir compte des contraintes d'exploitation et des règles de sécurité propres aux sites.
• Utilisation des documents existants fournis pour cadrer les diagnostics et les préconisations.

Compétences et livrables attendus

• Expertise réglementaire ICPE, compétences en sécurité incendie et expérience sur installations de traitement des déchets.
• Livrables : rapports d'audit détaillés, tableaux de conformité et de suivi, plans d'actions hiérarchisés, dossiers réglementaires ICPE, notes techniques et supports de présentation (rédaction en français).