1334 marchés publics pour paie

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

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Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026
Limoges (87)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

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Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
  • Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
-
Non précisé

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Mise en place d'un PERO assurantiel

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

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Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

23 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans et 2 mois (mise en place prévue le 01/11/2026, cotisations prises en compte au 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage et entretien des espaces administratifs et événementiels

EPIC Parc des événements de LTC Le Skope

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  • Nettoyage régulier des espaces administratifs sur 250 m², interventions prévues 2 fois par semaine.
  • Prestations : dépoussiérage, aspiration, lavage adaptés aux revêtements, désinfection des points de contact, entretien sanitaires et réassort permanent des consommables.
  • Niveau minimal Standard 1 (visuel) avec capacité à monter en Standard 2/3 selon besoin ; traçabilité par fiches de protocole et fiches de contrôle ; anomalie à traiter sous 4 heures.
17 juil. 2026
Lannion (22)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Groupement de communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte‑Hélène

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  • Livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et services ALSH, menus uniques 4–5 éléments, pique‑niques et goûters.
  • Production en cuisine centrale, conditionnement principalement en inox, étiquetage complet et suivi HACCP, analyses bactériologiques obligatoires.
  • Deliveries la veille possibles pour certains sites, repas de secours fournis sur chaque établissement, reporting mensuel achats bio/locaux et indicateurs.
2 sept. 2026
Morbihan (56)
-
1 an, renouvelable 3 fois (démarrage 01/01/2027, exécution opérationnelle 04/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour extension du réseau de chaleur

Angers Loire Métropole

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  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, DCE, VISA, AMT, DET et AOR pour l'extension d'un réseau de chaleur et le raccordement de nouveaux programmes.

  • Études détaillées : tracés VRD, antennes, franchissement ferroviaire, implantation de sous-stations, dimensionnement hydraulique et thermique, modélisation du réseau (Termis), plans de classe A et DOE/DIUO.

  • Rédaction du DCE, analyse des offres, visa des études d'exécution, suivi de chantier, coordination avec concessionnaires et opérateurs, et remise des DOE et récolements SIG.

13 juil. 2026
Angers (49)
2 600 000 €
28 mois (GPA comprise)
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

CHU de Rennes

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  • Couverture DO pour réparation des dommages sur ouvrage neuf et ouvrages incorporés, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants).
  • Contrat collectif de responsabilité décennale complémentaire intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation aux recours demandée.
  • Couverture TRC pour les dommages matériels pendant l'exécution : large listage de périls (incendie, effondrement, dégâts des eaux, vol sous conditions, malveillance, etc.) et garanties annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, mesures conservatoires).
  • Modalités de gestion détaillées attendues (procédures sinistres, collecte d'attestations décennales, gestion des avenants et prolongations).
17 juil. 2026
Antrain (35)
-
25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)

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Fourniture et gestion d'abonnements à des publications françaises

ACOSS — Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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  • Fourniture, souscription et gestion administrative d'abonnements papier, numériques et couplés.
  • Plateforme de gestion en ligne avec accès à l'historique, modification des commandes, alertes éditeurs, suivi des réclamations et statistiques par titre.
  • Livraisons physiques organisées vers adresses déterminées, prise en charge des flux papier et numériques, et services de support/formation pour les utilisateurs.
  • Reporting périodique et indicateurs qualité/environnementaux, reprise du portefeuille existant et garanties de continuité des services.
20 juil. 2026
France métropolitaine
384 576,67 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de contrôle d'accès et paiement pour parking

Groupement Hospitalier de Territoire de Guadeloupe

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Capacité prévue pour 610 places visiteurs, 10 places ambulances, 10 bornes véhicules électriques et 43 places urgences.
Composants fournis : barrières d'entrée/sortie, LAPI, caisse automatique PMR, serveur central, licences, interfaces de supervision et interopérabilité SALTO.
Prestation complète incluant fourniture, installation, formation des utilisateurs, garantie, maintenance préventive/curative/évolutive et fourniture de consommables (tickets, boîtiers de gratuité).
Tests de recette, VSR, livrables DOE et intégration avec DSI, journalisation et sauvegardes requises.

13 juil. 2026
Les Abymes (971)
85 000 €
48 mois; installation 3 mois; garantie 24 mois; maintenance 21 mois après garantie
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

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Couverture multirisques biens et bâtiments : dommages matériels directs et pertes/frais consécutifs, biens divers (bâtiments, mobiliers, équipements, informatiques, œuvres), indemnisation valeur à neuf.

  • L.C.I. 15 M€ par sinistre avec sous‑limites (ex. vol 100 k€, bris glaces 60 k€, pertes chambres froides 5 k€).
  • Inventaires et déclarations annuelles exigés; délais de déclaration et règles d'indexation précisés.
2 sept. 2026
Nogent (52)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale