654 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

CHU de Rennes

  • Couverture TRC couvrant pertes physiques et dommages matériels pendant les travaux, prise en charge des matériaux, ouvrages provisoires et interventions sur site.
  • Prestations complémentaires prévues : frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, frais d'expert et mesures conservatoires, avec plafonds spécifiques.
  • Option RC MOA disponible pour couvrir la responsabilité civile liée aux opérations sur site et abords immédiats.
  • Clauses de gestion et modalités de prolongation en cas de dépassement du planning ou d'arrêt prolongé de chantier.
17 juil. 2026
Antrain (35)
-
25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Commune de Saint-Loup-de-Varennes

Confection et livraison de déjeuners en liaison froide pour enfants (3–12 ans) et adultes accompagnants.
Livraisons réfrigérées quatre jours par semaine, avec contrôle des températures et stock tampon de secours.
Menus composés en 5 éléments conformes GEMRCN, menu végétarien hebdomadaire et au moins 20 % d’ingrédients bio parmi 50 % de produits durables.
Conditionnement en barquettes avec étiquetage (origine, DLC, température) ; commandes modifiables la veille avant 12 h.

21 juil. 2026
Saint-Loup-de-Varennes (71)
-
Du 01/09/2026 au 02/07/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation du réservoir d'eau potable

Communauté de Communes Bugey Sud

  • Décapage, traitement anticorrosion, ragréage et application d'un revêtement d'étanchéité en résine époxydique ACS sur voiles, parois et radier.
  • Fourniture et pose de conduites inox, robinetterie, clapets, by-passes, équipements UV et chloration, instrumentation et mise en service.
  • Remplacement d'automate et armoire électrique, câblage, programmation, supervision et installation de dispositifs de détection d'ouverture.
  • Fourniture/pose d'échelles, portes, garde-corps et serrureries sécurisées; travaux d'étanchéité toiture; gestion chantier, essais, désinfection et protocoles de remise en eau.
21 août 2026
Virieu le Grand (01)
-
10 mois (01/09/2026 - 01/07/2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Location et maintenance de fontaines et raccordements hydrauliques et électriques

Ville de Pont-à-Mousson

  • Location et mise à disposition de 4 fontaines raccordées, fourniture des consommables (filtres, joints) et maintien de la qualité sanitaire.

  • Maintenance préventive et corrective, désinfection des circuits, tenue d'un cahier sanitaire et gestion d'un service après-vente avec numéro non surtaxé.

  • Travaux de percement, pose et raccordement des alimentations hydrauliques et électriques, raccordement des bacs d'égoutture en PVC DN32, essais et remise en état.

17 juil. 2026
Pont-à-Mousson (54)
-
1 an (à compter de la mise en service), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion et exploitation des foires et marchés

Commune de Saint-Dizier

  • Exploitation et gestion complète de marchés alimentaires et vestimentaires réguliers, organisation et logistique de foires annuelles, et entretien technique d'une brasserie attenante.
  • Gestion administrative et financière : recrutement et placement des commerçants, facturation, recouvrement, tenue de fichiers et grille tarifaire.
  • Animation commerciale (promotion, journées thématiques) et mise en œuvre d'une politique « Zéro Déchets » pour les marchés.
  • Reprise d'un personnel identifié (liste nominative fournie) et production de rapports mensuels et annuels ainsi que d'un journal d'exploitation.
5 oct. 2026
Saint-Dizier (52)
1 250 000 €
5 ans (à partir du 01/05/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fauchage et débroussaillage des accotements

Communauté de Communes du Pays de Lamastre

Fauchage et débroussaillage mécanique et/ou manuel des accotements.
Unités facturées à l’heure.
Estimations annuelles : min 100 h — max 200 h.
Broyage sur place des refus sans formation de tas ; fourniture et pose de signalisation.

27 juil. 2026
Ardèche (07)
-
12 mois, renouvelable une fois (durée maximale 24 mois) ; bons de commande exécutables 4 mois
Clause environnementale

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Location de camions de viabilité hivernale

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

  • Location sans chauffeur de porteurs 26 t (option benne ou bras hydraulique) et 19 t (bennes fixes) équipés pour viabilité hivernale.

  • Saleuses portées avec trémies 5–8 m3 selon configuration et réservoirs de saumure 1 500–2 500 L ; systèmes d'épandage (tapis/vis), dosage proportionnel vitesse/largeur et commandes numériques.

  • Lames biaises bi-raclage (3,60–4,00 m), RTI exigée, formation des agents à la mise en service et documentation technique fournie.

  • Maintenance corrective et préventive avec modalités d'intervention et remplacement du matériel définies.

15 juil. 2026
Multiples
2 000 000 €
12 mois, reconductible 2 fois ; possibilité d'une 3e reconduction portant la durée jusqu'au 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport de dépouilles pour examens médico-légaux

Cour d'appel de Rennes

Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.

Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.

Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.

Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.

30 juil. 2026
Multiples
220 000 €
4 ans (01/10/2026 au 30/09/2030), reconduction annuelle possible dans la limite totale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion accueil périscolaire 2,5 à 12 ans

Commune de Vuillecin

Accueil périscolaire pour enfants de 2,5 à 12 ans, assuré matin, midi et soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Gestion complète des inscriptions, facturation et suivi de fréquentation; réservation accessible en ligne et sur papier.

Restauration en liaison froide et goûters avec prise en compte des PAI; transport en bus entre établissements le midi et le soir.

Encadrement avec exigences de qualification et d’effectifs, gestion des locaux et inventaires, commission de suivi et rapports annuels.

10 sept. 2026
Vuillecin (25)
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Buvette sur toit-terrasse

GIE LPA / SPLM

Exploitation d'une buvette/restauration légère dans un local équipé (plan de travail inox, rangements, arrivée d'eau, évacuation et électricité).
Stockage dédié d'environ 7,9 m² et mobilier fourni (42 chaises hautes, 18 chaises basses, 5 transats); sanitaires et local poubelle partagés.
Capacité réglementaire limitée à 99 personnes ; interdiction de vente d'alcool fort et d'accès des enfants non accompagnés.
Nettoyage, entretien courant, réparations locatives, obtention des autorisations administratives et assurances RC/multirisques à la charge de l'exploitant.

15 juil. 2026
Lyon (69)
-
3 ans, non reconductible
Visite optionnelle