Fauchage et débroussaillage des accotements

Communauté de Communes du Pays de Lamastre
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
12 mois, renouvelable une fois (durée maximale 24 mois) ; bons de commande exécutables 4 mois
Budget
Non précisé

Description générale des interventions

Périmètre d'intervention et objet des travaux

  • Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et abords de voies, par procédé mécanique et/ou manuel.

Tâches à réaliser

  • Coupe et dégagement jusqu’au fossé et amorce du talus.
  • Dégagement des obstacles et évacuation des refus par broyage sur place ; les matières broyées ne doivent pas former de tas.
  • Fourniture et mise en place de la signalisation réglementaire autour des engins et chantiers.

Moyens et obligations techniques

  • Fourniture par l’exécutant de tous consommables et moyens (carburant, outillage, pièces d’usure, entretien et réparations des engins).
  • Assurance responsabilité civile couvrant les tiers.
  • Entretien courant et réparations nécessaires pour garantir le fonctionnement des matériels.

Modalités d’exécution et facturation

  • Facturation à l’unité horaire (heure), tarifs horaires renseignés au bordereau des prix unitaires.
  • Exécution des prestations sur bons de commande successifs ; chaque bon de commande a un délai d’exécution maximal de 4 mois.

Contraintes de sécurité et environnement

  • Respect des dispositifs de signalisation et des règles de sécurité et d’hygiène sur chantier.
  • Broyage des produits sur place sans formation de tas.

Quantités estimées (période initiale 12 mois)

  • Minimum 100 h ; maximum autorisé 200 h.

(Spécifique au lot : quantités et contraintes particulières décrites séparément dans les fiches lot.)

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