Buvette sur toit-terrasse

Fonctionnement, capacité et restrictions d'activité

• Activité limitée à buvette / restauration légère.
• Capacité maximale réglementaire de la terrasse : 99 personnes (public, clientèle et salariés inclus) ; comptage mécanique prévu.
• Vente d'alcool fort interdite ; accès des enfants non accompagnés interdit.
• Privatisations et soirées possibles mais limitées et soumises à conditions spécifiques.

Horaires, exploitation et obligations opérationnelles

• Horaires d'ouverture : accès possible dès 09:00 ; heures de fermeture différenciées selon saison et dispositifs de fin de bruit.
• La terrasse peut être fermée en cas d'intempéries ; pénalité financière prévue en cas de dépassement d'horaires (mention d'une sanction forfaitaire).
• Entretien et propreté : nettoyage courant, entretien et réparations locatives à assurer par l'exploitant ; entretien des sanitaires les jours de présence.
• Autorisations : obtention préalable de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation.
• Travaux et modifications : seuls aménagements intérieurs légers autorisés après acceptation écrite ; percement du sol et modifications d'installation interdits sans accord écrit.
• Assurances : couverture responsabilité civile et multirisques obligatoire, avec remise des attestations d'assurance.

Sécurité et conformité

• Site classé ERP (catégorie haute) : respect strict des consignes de sécurité, participation aux visites de sécurité et conformité aux directives de la direction sécurité unique.
• Contrôles réguliers et possibilité de résiliation pour manquement aux règles de sécurité.

Clauses contractuelles techniques

• Occupation de nature précaire et révocable ; sous-location interdite.
• Restitution et état des lieux à la fin de l'autorisation d'occupation.