Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Antrain (35)Durée
25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance tous risques chantier (TRC) et prestation optionnelle RC MOA (PSE n°1)
Objet et périmètre
- Assurance couvrant les pertes physiques et dommages matériels survenant pendant l'exécution des travaux (y compris fournitures et ouvrages provisoires destinés à être incorporés) jusqu'à réception définitive.
- Option de garantie RC MOA couvrant la responsabilité civile liée aux conséquences d'activités sur site et abords immédiats, avec plafonds et sous‑limites définis pour différents types de dommages.
Biens et périls couverts
- Biens assurés : matériels, matériaux, ouvrages provisoires et éléments destinés à être incorporés.
- Périls couverts : effondrement, incendie, explosion, dégâts des eaux, gel, tempêtes, choc véhicule, vol (sous conditions), actes de malveillance (selon conditions), chute d'engins, erreurs de construction ou de montage, vices de matière.
Garanties complémentaires et prestations prises en charge
- Frais de déblaiement, frais de transport accéléré et heures supplémentaires, honoraires de prestataires spécialisés, frais d'expert, périls imminents et mesures conservatoires, prolongation automatique limitée pour maintenance/visites après réception. Plafonds spécifiques et modalités d'épuisement figurent dans le descriptif technique.
Franchises et modalités financières
- Franchise standard et modalités spécifiques en cas de sinistre vol (modulation de la franchise selon conditions décrites).
- Modalités de prolongation de la couverture en cas de dépassement du planning : premiers mois inclus, puis facturation au prorata, au‑delà avenant et surprime possibles.
Clauses de gestion
- Clause de renonciation aux recours à l'occasion d'un sinistre garanti.
- Obligation de déclaration et d'avenant en cas d'arrêt de chantier prolongé ou d'aggravation du risque.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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