1032 marchés publics pour évaluer

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Remplacement de revêtement de sol sportif intérieur

Ville des Pavillons-sous-Bois

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Remplacement complet du revêtement PVC à déformation ponctuelle catégorie P2 (lés ≥ 1,50 m, épaisseur ≥ 9 mm) avec sous-couche SPORISOL (épaisseur ≥ 1,65 mm).
Fourniture et pose, chanfreinage et soudure des lés, traçage de 7 lignes de jeu, pose de seuils inox, plinthes bois et tapis d'entrée conformes PMR.
Contrôles et modalités : test d'humidité (bombe carbure) avant pose, performances minimales (rebond ≥ 90 %, glissance EN13036-4 entre 80 et 110, abrasion ≤ 350 mg), système certifié CSTB et pose possible par robotisé.

27 mai 2026

Les Pavillons-sous-Bois (93)

-

9 semaines (incl. 4 semaines de préparation), début prévu juillet 2026; garantie de parfait achèvement 12 mois

Visite requise

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Fourniture de repas en liaison chaude et livraison

Mairie de Wintzenheim

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Confection et livraison quotidienne de repas en liaison chaude avec service et nettoyage des espaces de restauration.
Cycle de menus de 8 semaines conforme aux référentiels nutritionnels (GEM-RCN) avec au moins un repas végétarien hebdomadaire et substitution en cas de porc.
Traçabilité des allergènes, contrôle des températures à la livraison, stock tampon et menus de secours ; priorité aux produits frais, circuits courts et 50% de produits durables (20% bio hors pain).
Volume prévu jusqu'à 43 000 repas par an (répartition par tranches d'âge), formation HACCP et exigences sur les tenues et suivi médical du personnel.

27 mai 2026

Haut-Rhin (68)

-

2 ans (01/09/2026 au 31/08/2028), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Dépannage et remorquage de véhicules légers sur autoroute

SANEF

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Dépannage et remorquage de véhicules légers sur autoroute : dépannage sur place, déplacement vers aire sûre puis réparation, ou évacuation vers atelier.
Interventions 24/7 avec délai cible < 30 minutes pour déplacements (PTAC ≤ 3,5 t).
Capacité minimale : deux dépanneuses dont au moins une ≥ 3,5 t ; outillage de sécurité, atelier avec dalle étanche et séparateur d'hydrocarbures.
Agrément administratif requis et tarifs réglementés par arrêté ministériel (forfaits et majorations).

22 juin 2026

Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est

-

5 ans (période provisoire incluse), renouvelable, réexaminé annuellement

Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor

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Assurance dommages aux biens couvrant biens mobiliers et immobiliers avec définition précise des lots de biens assurés.
Compléter les conditions particulières, proposer montants de garantie et niveaux de franchises et décrire modalités d'indemnisation.
Facturation distincte pour éléments exonérés de taxes selon catégories fiscales.
Fourniture obligatoire : acte d'engagement, attestations et convention de gestion.

1 juin 2026

Côtes-d'Armor (22)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Senas

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Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.

22 mai 2026

Non précisé

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location de véhicules et engins roulants

Commune de Sainte-Anne

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Fourniture et livraison de véhicules utilitaires (PTAC ≤ 3,5 t) neufs, conformes à la réglementation et livrés avec plein d'énergie et accessoires obligatoires.

Possibilité d'intégrer garantie et maintenance dans l'achat ; pour l'occasion, évaluation technique sur kilométrage, année et état de carrosserie.

Documents techniques et justificatifs d'état exigés pour l'occasion; modalités et quantités précisées ultérieurement.

19 janv. 2032

Sainte-Anne (971)

5 000 000 €

96 mois (18/01/2024 - 18/01/2032); locations longues durées standard 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances frais de soins et prévoyance

CARPIMKO

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Contrat collectif de prévoyance organisé par catégories (cadres/non‑cadres) : adhésion obligatoire ; ancienneté exigée pour non‑cadres (6 mois).
Tarification ventilée par tranches de salaire (TA/TB/TC éventuelle) et chiffrage de la reprise du passé sur la base des statistiques fournies.
Mode de provisionnement en capitalisation et revalorisations semestrielles ; garanties pour incapacité, invalidité, décès (capital en % du PASS) et prestations associées.
Données nominatives et statistiques de sinistralité fournies et contraignantes pour le chiffrage.

12 juin 2026

Guyancourt (78)

-

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Roquebrune Cap Martin

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Garanties de responsabilité civile générale et annexes, avec une option de protection juridique pour la personne morale.

Remplissage strict des rubriques du CCTP requis et production des annexes contractuelles demandées.

Modalités de notation technique fondées sur la structure du contrat, montants et franchises selon le CCTP.

8 juin 2026

Roquebrune Cap Martin (06)

-

Non précisé

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Transport et traitement des déchets de déchèteries

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

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Traitement des déchets banals en mélange, 1 400 t/an.

Transport assuré par l'organisme collecteur sauf mention contraire.
Pesée systématique ; bons de pesée à transmettre et récapitulatif à joindre.
Le candidat peut proposer 1 ou 2 sites de vidage et doit détailler modalités et horaires.
Obligation de recycler selon les catégories de tri indiquées et de proposer de nouvelles filières pérennes.

26 mai 2026

Pyrénées-Atlantiques (64)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois par reconduction annuelle, durée totale limitée à 4 ans

Clause environnementale

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Entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Chambourcy

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Entretien courant complet des familles de locaux (sanitaires, circulations, administratifs, scolaires, sportifs, divers) avec interventions quotidiennes, hebdomadaires et périodiques.

Opérations : balayage humide, lavage mécanique ou manuel, dépoussiérage, désinfection sanitaires, remises en état saisonnières.
Prestations spécifiques facturées au bordereau : décapages, cristallisation, remises en état profond.
Gestion du matériel, stockage, autocontrôles et reporting exigés.

5 juin 2026

Chambourcy (78)

-

1 an (à compter du 20/10/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale