Schéma cadre d'aménagement et de planification de La Défense
Objet et périmètre
Élaboration complète d'un schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme couvrant le périmètre OIN La Défense.
Livrables attendus
- Rapport de présentation général et diagnostic territorial détaillé.
- Fascicule des objectifs généraux et fascicules spécifiques (objectifs d'aménagement, orientations opérationnelles, règles d'urbanisme).
- Évaluation environnementale complète : état initial de l'environnement, bilans EE/EIE, mesures d'atténuation et suivi.
- Documents et dossiers d'enquête publique (pièces administratives et techniques) et dossier de prise en compte des observations post-enquête.
- Dossiers thématiques approfondis (mobilité, commerces/logistique, biodiversité, réseaux, changement climatique) et supports de communication (plaquette, synthèses).
Organisation méthodologique
- Prestation structurée en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles couvrant phases d'évaluation environnementale, concertation, élaboration réglementaire, enquête publique et adaptations post-enquête.
- Conduite d'analyses réglementaires et d'intégration des documents cadres existants (SCOT, PLU(i)s, SDRIF-e, etc.).
- Animation des instances de gouvernance technique et stratégique : comités techniques, COPIL/COTECH, coordination avec partenaires publics à mobiliser (PPM) et personnes publiques associées (PPA).
Compétences et livrables de restitution
- Mobilisation d'expertises obligatoires : urbanisme/planification, environnement (EE/EIE), juridique/urbanisme réglementaire, concertation/participation citoyenne.
- Apport d'expertises complémentaires recommandées : mobilité urbaine, économie/activités, biodiversité, réseaux, patrimoine.
- Production de livrables cartographiques et graphiques, notes techniques, bilans et supports de réunion adaptés aux instances et à la concertation publique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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