Schéma cadre d'aménagement et de planification de La Défense

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France - Unité départementale des Hauts-de-Seine
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
25 mois au total : tranche ferme 10 mois ; 5 tranches optionnelles (durées distinctes indiquées dans le CCTP) ; chevauchements possibles entre tranches
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Élaboration complète d'un schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme couvrant le périmètre OIN La Défense.

Livrables attendus

  • Rapport de présentation général et diagnostic territorial détaillé.
  • Fascicule des objectifs généraux et fascicules spécifiques (objectifs d'aménagement, orientations opérationnelles, règles d'urbanisme).
  • Évaluation environnementale complète : état initial de l'environnement, bilans EE/EIE, mesures d'atténuation et suivi.
  • Documents et dossiers d'enquête publique (pièces administratives et techniques) et dossier de prise en compte des observations post-enquête.
  • Dossiers thématiques approfondis (mobilité, commerces/logistique, biodiversité, réseaux, changement climatique) et supports de communication (plaquette, synthèses).

Organisation méthodologique

  • Prestation structurée en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles couvrant phases d'évaluation environnementale, concertation, élaboration réglementaire, enquête publique et adaptations post-enquête.
  • Conduite d'analyses réglementaires et d'intégration des documents cadres existants (SCOT, PLU(i)s, SDRIF-e, etc.).
  • Animation des instances de gouvernance technique et stratégique : comités techniques, COPIL/COTECH, coordination avec partenaires publics à mobiliser (PPM) et personnes publiques associées (PPA).

Compétences et livrables de restitution

  • Mobilisation d'expertises obligatoires : urbanisme/planification, environnement (EE/EIE), juridique/urbanisme réglementaire, concertation/participation citoyenne.
  • Apport d'expertises complémentaires recommandées : mobilité urbaine, économie/activités, biodiversité, réseaux, patrimoine.
  • Production de livrables cartographiques et graphiques, notes techniques, bilans et supports de réunion adaptés aux instances et à la concertation publique.

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