Contrôles réglementaires des installations techniques

Contenu des prestations par type d'installation

• Électricité : reconnaissance des lieux, restitution des rapports antérieurs, opérations de vérification visuelle et instrumentale, essais, vérification de conformité, délivrance de certificats/attestations, consignation des observations dans le registre de sécurité.

• Gaz : examen des organes de détente, comptage, sécurité, canalisations, appareils d’utilisation, locaux techniques, ventilation et évacuations ; recherche d’anomalies, rapport d’observations et préconisations.

• Ascenseurs : contrôles périodiques annuels et contrôles quinquennaux complémentaires selon réglementation ERP ; vérification de la conformité, fonctionnement des dispositifs de sécurité, prescription des mesures correctives.

• Portes et portails automatiques : essais de fonctionnement et de sécurité, évaluation de l’état des organes et commandes, rapport d’anomalies et prescriptions de sécurité.

• SSI : contrôles périodiques (dont contrôle triennal) couvrant fonctions et organes du SSI, vérification des détecteurs, transmissions d’alarme, commandes de sécurité, alimentation électrique de sécurité et mise en situation d’essais simulés ; rapport avec observations sur la cohérence du scénario de sécurité.

• Systèmes thermodynamiques (>70 kW) : examen du livret CVC, interventions sur unités et réseau, essais, évaluation du rendement et du dimensionnement, rapport technique avec préconisations.

Livrables et modalités techniques

• À l’issue de chaque intervention : rapport détaillé identifiant les installations contrôlées, anomalies constatées, recommandations et prescriptions.
• Remise : un rapport papier et un support informatique ; possibilité d’accès en ligne.
• Délai de remise des rapports : transmission sous 5 jours ouvrés après intervention.
• Consignation obligatoire des observations et des certificats/attestations dans le registre de sécurité.

Exigences opérationnelles

• Interventions réalisées par une équipe pilotée par le titulaire disposant des moyens nécessaires (échelles, nacelles, outillage et instruments de mesure adaptés) et des qualifications requises.
• Réalisation des essais et des mesures conformément aux normes et réglementations en vigueur au moment de l’intervention.