Diagnostic et schéma directeur des réseaux d'assainissement collectif

Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostic

• Collecte et analyse exhaustive des données existantes pour l’ensemble des communes concernées.
• Relevés contextuels (contexte socio-économique, milieu naturel, usages) et mise à jour des plans de réseaux.
• Caractérisation structurale des collecteurs et de la station d’épuration : plans et fiches ouvrages, fiches points de rejet géoréférencés.
• Campagne topographique couvrant au moins 350 regards.
• Identification des activités non domestiques raccordées (20 établissements) et synthèse des besoins futurs.
• Visites de terrain, synoptique de fonctionnement, réunion de bilan de phase et remise du rapport définitif.

Phase 2 — Campagne de mesures des débits et charges polluantes

• Mesures de débits et de pollution sur réseaux EU et DO toutes conditions (incl. nappes hautes/basses).
• Installation de préleveurs, prélèvements de 24 h et analyses associées; suivi des influences pluviométriques.
• Évaluation de l’impact sur le milieu récepteur; rapports intermédiaires et réunion de fin de phase.

Phase 3 — Localisation précise des anomalies

• Hydro‑curage préalable puis inspections caméra couleur des tronçons ciblés.
• Tests complémentaires : fumée, colorants, contrôles de branchements.
• Élaboration d’un modèle hydraulique simplifié pour identifier dysfonctionnements; bilan provisoire et réunion.

Phase 4 — Bilan du fonctionnement

• Réalisation d’un bilan de fonctionnement global y compris analyse de risque de défaillance (ARD).
• Rapport final de phase avec préconisations techniques.

Phase 5 — Élaboration du schéma directeur collectif

• Synthèse des besoins futurs, programme pluriannuel travaux réseaux et station.
• Estimations des coûts d’investissement et d’exploitation, évaluation des aides/subventions potentielles.
• Impact financier sur tarifs d’assainissement et gestion patrimoniale; proposition de programme d’autosurveillance et diagnostic permanent.
• Remise du rapport final de phase et réunion de restitution.

Phase 6 — Étude d’évolution vers un Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA)

• Collecte des éléments réglementaires et techniques nécessaires au passage en SIA et accompagnement du processus.
• Étude d’évolution tarifaire en lien avec le programme de travaux; remise des livrables et rapport final consolidé.

Livrables et modalités de conduite

• Livrables attendus à chaque phase : rapports techniques, synthèses, plans mis à jour, fiches ouvrages, données topographiques et bases de données géoréférencées.
• Réunions de coordination/réunions de fin de phase prévues tout au long de l’étude.