538 marchés publics pour risque opérationnel

Collecte et transport du verre ménager depuis 59 points d'apport volontaire.
Proposition de fréquences de collecte par commune/conteneur et dimensionnement des tournées à partir des données historiques fournies (tonnages moyens par point).
Transmission mensuelle des tonnages (par commune et par conteneur) et conservation des bons de pesée pour assurer la traçabilité.
Trois modes d'acheminement distincts doivent être chiffrés et justifiés, avec pesées et documents de suivi.

• Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
• Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
• Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
• Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.

• Transfert interne et réinstallation de fonds d’archives (livres, registres, liasses, classeurs, boîtes et cartons) en deux phases avec retablettage et dépoussiérage.

• Manipulation adaptée par typologie, fourniture d’emballages et matériels de protection, mise en place d’un suivi et d’un fichier de récolement au format tableur (ODS).

• Réunion de préparation, planning détaillé avec ressources humaines et matérielles, étiquetage et traçabilité des mouvements.

Exploitation d'un food truck comprenant l'installation, l'aménagement et la gestion quotidienne d'une offre de restauration légère.

L'exploitant finance l'installation initiale, le renouvellement du mobilier et assure l'entretien et la maintenance des équipements pendant la durée d'occupation.

Dossier de candidature nécessitant la convention d'occupation signée, un mémoire administratif/technique/financier, justificatifs de régularité et garanties financières.

Organisation opérationnelle à prévoir : horaires d'ouverture, approvisionnement, gestion des déchets et renouvellement du mobilier si besoin.

Traitement des refus issus d'un centre de tri d'emballages ménagers recyclables.

Volume indicatif : environ 4 000 tonnes par an (valeur indicative et susceptible d'évolution).

Réception du lundi au samedi matin ; pesée double sur pont-bascule et édition/archivage de bons de pesée pour chaque apport.

Site de traitement à proposer par l'exploitant, conforme aux règles ICPE et disposant des certifications nécessaires pour bénéficier d'une TGAP réduite.

Mémoire technique demandant description des filières, unités de traitement, traçabilité, moyens humains et procédures d'urgence.

• Maintenance préventive et corrective d'un parc de 18 appareils : ascenseurs, escaliers mécaniques et EPMR.
• Interventions 7j/7 avec délais contractuels : 2 h en cas général, 1 h si usager bloqué ; remise en service 4 h ; pièces standard 48 h.
• Obligation de stock de pièces proches des sites, gestion et traçabilité des déchets (DEEE, DIDD, huiles) avec bordereaux.
• Tenue des carnets d'entretien, registres de sécurité, rapports trimestriels/annuels, contrôles réglementaires et formations obligatoires pour le personnel.

Maintenance complète d'ascenseurs avec entretien préventif (9 visites/an par installation) et surveillance (télésurveillance possible).

Intervention 24/7 : délai 1 heure pour personnes bloquées, 4 heures pour autres pannes ; remise en service visée sous 24 h sauf indisponibilité de pièces.

Remplacement et fourniture de pièces selon bordereau ; disponibilité requise : 10 ans pour composants électroniques, 30 ans pour pièces électromécaniques ; pièces hors bordereau sur devis séparé.

• Étude de définition et de faisabilité visant la conservation et la valorisation des collections Géo-Charles et Viscose et la mutualisation des espaces muséaux et de réserve.

• Mission structurée en 3 phases : diagnostic détaillé, élaboration d'au moins 4 scénarios argumentés, approfondissement du scénario retenu avec feuille de route opérationnelle.

• Prestations techniques : analyses documentaires, visites approfondies, analyse fonctionnelle/spatiale/capacitaire, études réglementaires, estimation financière et tableaux comparatifs.

• Restitutions prévues : rapports détaillés, synthèses, supports de restitution et rétroplannings ; travail en concertation avec partenaires institutionnels.