Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Périmètre et quantités
- Collecte et transport du verre ménager déposé dans l'ensemble des points d'apport volontaire répertoriés (59 colonnes/points).
- Dimensionnement des tournées et proposition des fréquences de collecte par commune et par conteneur en fonction des données historiques fournies.
Collecte et exploitation
- Fourniture et mise à disposition des bennes/adaptateurs compatibles avec les gabarits des colonnes, des véhicules d'exploitation et du personnel affecté et formé à la collecte du verre.
- Ramassage des verres répandus autour des colonnes, remise en état de propreté des abords et remise en position des colonnes après intervention.
- Interdiction de collecter d'autres flux non prévus sans accord spécifique.
Solutions d'acheminement à chiffrer
- L'offre doit présenter trois solutions d'acheminement distinctes (acheminement direct vers un centre verrier agréé, acheminement vers un centre de traitement désigné par l'autorité compétente, ou acheminement vers un centre de transfert agréé) ; chacune doit prévoir les modalités de pesée et de traçabilité.
- Obligations de suivi : pesées, bons de pesée avant/après déchargement lorsque requis, comptes-rendus de transport et conservation des justificatifs de transfert/traitement.
Interventions ponctuelles et continuité de service
- Proposition d'un plan de gestion des débordements (fréquences ajustables selon l'évolution des flux) et capacité d'intervenir en renfort sur signalement.
- Obligation de signaler toute interruption imprévue du service et de proposer des mesures correctrices.
Traçabilité et reporting
- Transmission mensuelle d'un relevé détaillé des tonnages collectés (par commune et par conteneur) et d'un relevé annuel agrégé.
- Conservation et transmission des bons de pesée et des documents de suivi pour les flux transitant par un centre de transfert.
Exigences matérielles et humaines
- Véhicules exclusivement réservés à la collecte du verre, propres et en bon état, sans risque de pollution.
- Personnel formé aux gestes de collecte, à la prévention de la dispersion de fragments et aux consignes de sécurité.
- Signalement et prise en charge des conteneurs défectueux et responsabilité pour dommages causés par mauvaise manipulation.
Justificatifs à fournir avec l'offre
- Description des moyens techniques et humains proposés, références d'opérations comparables, et prix unitaires à la tonne (avec indication du taux de TVA dans l'offre financière).
- Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels et mode de gestion opérationnelle quotidienne.
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