Assurance responsabilité et risques annexes

Objet et périmètre

Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes pour les biens et activités relevant de la collectivité : responsabilité du fait des biens, des activités et des prestataires liés aux fonctions communales (exemples cités : voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique).

Garanties et structure du contrat

Définition des garanties attendues, montants de garantie et franchises à préciser dans l’offre.
Présentation d’une structure contractuelle complète : conditions particulières, éléments de tarification et durée contractuelle.

Gestion des sinistres et organisation

Mise en place d’un dispositif de gestion des dossiers et des sinistres, avec description des processus opérationnels (réception des déclarations, instruction, indemnisation, recours) et des délais de traitement.
Fourniture d’une convention de gestion précisant les rôles et obligations du gestionnaire et les modalités de coopération avec la collectivité.

Options et extensions

Proposition optionnelle de protection juridique pour la personne morale, chiffrée et présentée comme extension de l’offre de base, avec tarification annuelle distincte mais selon les mêmes principes de calcul que l’offre de base.

Pièces et éléments techniques attendus

Présentation détaillée des conditions de garanties, des modalités de gestion des sinistres, des montants assurés et des franchises.
Transmission de statistiques sinistres et d’une attestation de compagnie à joindre à l’offre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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