Traitement des refus de tri d'emballages ménagers recyclables

Déchets concernés

• Réception et prise en charge des refus de tri (refus manuels, refus non conformes, fines, produits non conformes, fractions non valorisables en filière matière).

Capacités et volumes

• Capacité indicative à traiter : ordre de grandeur ~4 000 tonnes par an, avec variabilité possible.

Installations et conformité

• Proposer un site de traitement autorisé ICPE et disposant des certifications nécessaires pour bénéficier d'une TGAP réduite ; assurer la pérennité et le maintien de ces autorisations/certifications.
• Décrire les unités de traitement, leur localisation et les opérations de préparation mises en œuvre.

Réception, pesée et traçabilité

• Réception des flux (période attendue : du lundi au samedi matin ; amplitude élargie possible si proposée).
• Pont-bascule pour double pesée des véhicules, édition de bons de pesée, enregistrement des pesées et tenue d'un registre complet (véhicule, origine, destination, date/heure, poids net/brut, type de déchets).
• Archivage des documents de pesée et mise à disposition pour consultation.

Processus de traitement

• Hiérarchisation des traitements avec valorisation matière ou énergétique prioritaire et traitement ultime en dernier recours.
• Description détaillée des procédés, équipements de tri/préparation, modalités de transfert vers filières de valorisation ou d élimination.
• Indication des procédés innovants ou éprouvés proposés pour maximiser la valorisation.

Exploitation, maintenance et continuité

• Organisation opérationnelle : moyens humains, planning, interlocuteur dédié, procédures d'urgence et plan de continuité d'activité.
• Maintenance et réparations des matériels pour garantir la continuité d'exploitation.
• Modalités de transmission des éléments nécessaires aux déclarations réglementaires et au pilotage (traçabilité, reporting, certification des tonnages si demandé).

Organisation vis-à-vis d'autres apporteurs

• Garantir l'acceptation durable des apports d'autres utilisateurs et décrire la répartition équitable des capacités et règles d'accès.

Pièces techniques attendues

• Mémoire technique détaillant méthodes et moyens, suivi d'exploitation, encadrement/formation, prise en compte des risques et sécurité, et expériences similaires.