431 marchés publics pour responsabilité civile

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Entretien et débouchage des réseaux d'assainissement et bacs à graisses

GHT Caux Maritime

  • Interventions de débouchage mécanique/hydraulique, curage haute pression, vidange et nettoyage de bacs à graisses et fosses.
  • Inspections télévisées avec enregistrement vidéo, rapports détaillés et préconisations ; fourniture de BSD pour les déchets.
  • Moyens demandés : camion hydrocureur, caméras d’inspection, furets mécaniques, personnel qualifié ; interdiction de produits corrosifs non autorisés.
  • Disponibilité pour interventions urgentes (délai urgence ≤ 4 heures) et comptes rendus systématiques après chaque intervention.
17 juin 2026
Seine-Maritime (76)
50 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Entretien et travaux d'espaces verts et élagage

MELDOMYS

  • Tonte, taille, désherbage manuel/mécanique/thermique, entretien de jardinières et nettoyages des abords.
  • Classement des espaces avec fréquences (jusqu'à 12 tontes/an pour haute visibilité) et obligation de résultat (hauteur gazon 6–10 cm).
  • Suivi hebdomadaire, tableau partagé et photos datées (≥3/an/site) ; valorisation des déchets verts privilégiée.
26 juin 2026
Maine-et-Loire (49)
75 000 €
1 an (01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois (4 ans max)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation d'activités nautiques de loisirs

SPL RIVES BLEUES

  • Exploitation d'activités nautiques (location accompagnée de jet-ski, bouées tractées et/ou parachute ascensionnel) sur emprises en bord d'eau et terre-plein.

  • Fourniture d'un descriptif détaillé de la flotte, maintien en état, contrôles de sécurité et procédures d'avitaillement conformes.

  • Encadrement par personnel déclaré et qualifié, tenue des justificatifs administratifs et assurances obligatoires.

  • Obligation de remise des lieux propres et sans substances dangereuses ; responsabilités environnementales et sanctions en cas de manquement.

18 juin 2026
Sainte-Marie-la-Mer
29 250,7 €
Une saison (2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation d'un point de restauration en hall de théâtre

Ville de Saint-Étienne

Vente de restauration rapide au comptoir pour public de représentations (consommation debout).
Équipements fournis : bar, mange-debout, vitrines (réfrigérée et non réfrigérée), 3 petits réfrigérateurs, évier ; complément d'équipement à la charge de l'exploitant.
Présence obligatoire les jours de spectacle : au minimum 2 h avant et 2 h 30 après chaque représentation.
Licence III et assurance RC professionnelle exigées ; projet d'activité à fournir (liste produits, qualité et conformité).

10 juin 2026
Saint-Étienne (42)
-
Du 03/10/2026 au 15/07/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Spectacles pyrotechniques

Commune de Savines le Lac

  • Conception et réalisation de 7 à 9 spectacles pyrotechniques par an (6–8 estivaux et 1 hivernal), avec fourniture et stockage des produits.
  • Fourniture d'une bande sonore synchronisée sur clé USB; transport, installation, surveillance, exécution, repli et nettoyage inclus.
  • Réalisation des déclarations et autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes; respect des périmètres et distances de sécurité.
  • Mise en place d'installations de tir fixes ou flottantes (ponton), avec gestion des risques et assurances obligatoires.
11 juin 2026
Savines le Lac (05)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Exploitation commerciale d'arches

Commune de Saint-Raphaël

  • Arche de 21,30 m², équipée d'un point d'eau, libre immédiatement.
  • Exploitation sous Autorisation d'Occupation Temporaire ; l'occupant prend en charge raccordements, consommations, impôts et taxes et doit souscrire les assurances nécessaires.
  • Dossier à fournir : K-bis/inscription métiers, pièce d'identité, attestation d'assurance, justificatifs fiscaux et sociaux, comptes ou état d'endettement, références, RIB, plaquette commerciale et visuels.
  • Pour la restauration : attestation HACCP exigée.
  • Possibilité d'installation d'un étalage ou d'une terrasse selon la nature du projet proposé.
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
823,59 €
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Organisation et animation des temps périscolaires et extrascolaires

Commune de Plombières‑les‑Bains

Organisation d'accueils périscolaires pour les 3–12 ans (capacité 150 places) incluant accueil matin (07h15–08h20), pause méridienne avec restauration (11h30–13h20) et fin d'après‑midi animée (16h20–18h30).
Accueils de loisirs organisés pendant les vacances scolaires (semaines lors des vacances d'automne, d'hiver et de printemps et quatre premières semaines de juillet) facturés à la semaine.
Projet pédagogique annuel avec programmation trimestrielle, outils d'évaluation et réunions de bilan trimestrielles.
Gestion complète des inscriptions, pointage, facturation et encaissement ; solution numérique pour gestion et espace famille exigée (déploiement possible sous 2 ans).

17 juin 2026
Plombières‑les‑Bains (88)
-
4 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2030)
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas scolaires en liaison froide

Commune de Prix‑Lès‑Mézières

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour maternelles, élémentaires, personnel et régimes spécifiques (PAI) ; volumes indicatifs : 10 750 repas/an hors pique‑niques.

Repas adaptés par tranche d'âge, menus équilibrés respectant grammages et recommandations nutritionnelles ; prise en compte d'allergies et PAI avec étiquetage individuel et mesures anticontamination.

Livraisons quotidiennes entre 09h00 et 09h30 les jours scolaires ; effectifs prévisionnels transmis chaque semaine (jeudi avant 17h30) ; bon de livraison cosigné et relevés de température à chaque livraison.

Mise à disposition d'un repas de substitution permanent pour continuité de service et conservation d'échantillons témoins 5 jours pour contrôles.

26 juin 2026
Prix‑Lès‑Mézières (08)
59 125 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurances construction bâtiment central

SA Aéroport de Bordeaux Mérignac

Mise en place d'une police Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les dommages pendant la phase d'exécution.
Remise des attestations d'assurance, tableau des garanties et justificatifs administratifs obligatoires.
Les modalités techniques détaillées (niveaux de garanties, franchises, exclusions) ne sont pas précisées dans les pièces disponibles.
Variantes d'offre acceptées si formalisées.

10 juin 2026
Mérignac (33)
-
2,5 ans (à partir de juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage et coordination OPC Le Cocon

Société Immobilière de Mayotte

Ordonnancement, pilotage et coordination d'une opération de 10 logements locatifs sociaux.

  • Élaboration et suivi des calendriers (préparation, études, travaux) et gestion du compte prorata.
  • Animation des réunions de chantier, comptes-rendus, pointage hebdomadaire des effectifs et contrôle des approvisionnements.
  • Visa sur états d'avancement et décomptes, assistance aux réceptions, suivi des réserves et coordination sécurité.
  • Production régulière de livrables (rapports mensuels, tableaux, organigrammes) en formats papier et dématérialisés.
23 juin 2026
Mamoudzou (976)
-
15 mois (dont 2 mois de préparation)