Réalisation d'états des lieux entrants et sortants et contrôle qualitatif des mobiliers (électroménager, meubles, accessoires) pour logements de typologies T2 à T7.

Prise de photos d’ensemble et de détails, rédaction précise des réserves avec distinction entre charge occupant et charge propriétaire ; comptes‑rendus dématérialisés signés électroniquement et transmis sous 24 h.

Capacité attendue lors de la période de mutation annuelle : environ 300–400 états des lieux ; capacité minimale en situation de pics : 20 EDL/jour.

Outils exigés : tablettes avec application (photos, géolocalisation, comparaison EDL), listes nominatives du personnel et fiches incident obligatoires.

661 marchés publics pour responsabilité civile

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Nettoyage hospitalier et activités hôtelières

Centre Hospitalier de Mâcon

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Nettoyage courant adapté aux familles de locaux avec fréquences normalisées (de 1×/mois à 3×/jour) et opérations incluses : dépoussiérage, aspiration, lavage sols, désinfection des points de contact.
Prestations complémentaires et à la demande : détartrage, purge points d'eau, remises en état (mise à gris/blanc), remises en état sols annuelles, interventions exceptionnelles sur devis.
Fourniture et entretien du matériel/consommables par le titulaire, usage de produits validés (préférence écolabels), traçabilité quotidienne et contrôles mensuels via indicateurs (IPG, INC, IMF, IMB).

9 juil. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

48 mois (01/10/2026 - 30/09/2030) ; variante 60 mois (01/10/2026 - 30/09/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Désignation d'un expert-comptable

SPLANG

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Tenue et révision complète de la comptabilité selon le Plan Comptable Général : saisie, classement, révision des écritures et opérations de clôture.
Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et production d'un rapport de gestion ; comptes définitifs transmis au plus tard 4 mois après la clôture.
Établissement et dépôt des déclarations fiscales et sociales ; coordination avec l'organe de certification des comptes et suivi de ses recommandations.
Gestion de la paie pour un salarié, suivi des obligations sociales et prestations réalisées à la fois sur site et dans les locaux du titulaire.

15 juil. 2026

Guyane (973)

6 années (2027-2032), démarrage janvier 2027, non renouvelable

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Sécurité privée, sûreté et sécurité incendie

SEMEC Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois

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Couples conducteur‑chien pour détection d'explosifs, missions exécutées à la demande.

Volume annuel minimum déclaré : 1 200 heures ; chiens soumis à tests CYNODEX annuels, carnet d'entraînement et vaccination antirabique à jour.

Permis de détention, assurance responsabilité civile spécifique et évaluations comportementales vétérinaires exigés.

13 juil. 2026

Cannes (06)

150 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Châteauneuf-du-Faou

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Couverture des responsabilités civiles de la collectivité.

Offre attendue : structure contractuelle, étendue des garanties (pondérée), montants et franchises.
Étendue des garanties fortement prise en compte (sous‑critère sur 10).

15 juil. 2026

Châteauneuf‑du‑Faou (29)

36 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Assurance atteintes au système d'information

Groupement AMSOM HABITAT - Baie de Somme Habitat

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Assurance des atteintes au système d'information : couverture dommages (matériels et immatériels), perte de données, reconstitution et pertes d'exploitation.
Garantie responsabilité civile pour préjudices liés à l'exploitation des systèmes et des données ; extensions : cyber fraude, cyber terrorisme, frais de notification, experts, défense et gestion de crise.
Assistance 24/7 et réunion de mise en place ; procédure de sinistre et obligations de notification précisées.
Fiche de tarification annexée avec cotisation annuelle prévisionnelle et indexation possible ; liste d'exclusions détaillée.

10 juil. 2026

Amiens (80)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance responsabilités, dommages et protection juridique

Ville de Saint Laurent Blangy

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Garantie responsabilité civile élargie aux agents, élus, bénévoles et agents mis à disposition.
Couverture des activités exposées : restauration scolaire (400 repas/jour), crèches (25 places), garderie/TAP (200 enfants/jour), activités jeunesse (260 accueils), camp(s) (50 enfants/séjour), transports scolaires (~150 personnes transportées), entretien voirie (20,737 km).
Montant global demandé : 12 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds dédiés (ex. 4 000 000 € dommages matériels consécutifs, 2 000 000 € immatériels non consécutifs), grille de franchises précisée.

15 juil. 2026

Saint Laurent Blangy (62)

48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Location et maintenance d'audioguides

Collectivité européenne d'Alsace

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Location de 200 audioguides pour le public et 20 unités de réserve, accompagnés de casques et boucles magnétiques (10 unités par type).
Appareils compacts, mémoire ≥ 4 Go, autonomie ≥ 8 h, recharge ≤ 3 h via système automatisé; résistance aux chocs (fonctionnement après chute 1,50 m).
Gestion multilingue intégrée, mises à jour rapides des contenus, dispositif de retour sécurisé avec alarme et capteur anti-perte.
Maintenance continue avec visite préventive annuelle, réparation avec retour sous 8 jours calendaires et intervention d'urgence sur racks sous 72 heures.

8 juil. 2026

Orschwiller (67)

15 000 €

12 mois (début 03/10/2026), reconductible 3 fois, fin max 02/10/2030

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Assurance multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères

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Assurance flotte couvrant véhicules légers, poids lourds, cycles et remorques avec responsabilité civile illimitée pour les corporels et plafonds importants pour matériels.
Garanties dommages (vol/incendie/bris) avec franchises différenciées par type de véhicule (ex. 150 € pour cyclos, 400 € pour véhicules ≤3,5 t).
Assistance et indemnités complémentaires prévues (dépannage, privation de jouissance, remboursement TVA selon situation).

9 juil. 2026

Surgères (17)

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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États des lieux et contrôle du mobilier

Ministère des Armées – DICOM Antilles

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Réalisation d'états des lieux entrants et sortants et contrôle qualitatif des mobiliers (électroménager, meubles, accessoires) pour logements de typologies T2 à T7.

Capacité attendue lors de la période de mutation annuelle : environ 300–400 états des lieux ; capacité minimale en situation de pics : 20 EDL/jour.

Outils exigés : tablettes avec application (photos, géolocalisation, comparaison EDL), listes nominatives du personnel et fiches incident obligatoires.

10 juil. 2026

Martinique (972)

120 000 €

12 mois (à compter du 01/06/2026), reconductible annuellement jusqu'à 48 mois au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Réfection des toitures des maisons éclusières

Voies Navigables de France – Direction territoriale Nord-Est

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Réfection complète des toitures : dépose, fourniture et pose de charpente (pannes, chevrons, lattage), sous-toiture, isolation en laine de verre et pose d'écran sous-toiture.
Couverture par tuiles PV10 ou équivalent, réalisation des noues, faîtages et arases, et pose de zinguerie (gouttières et descentes en zinc).
Travaux inclus : évacuation des gravats vers filière agréée, pose d'éléments de finition (planches de rive, chapeaux de cheminée) et livraison d'un dossier des ouvrages exécutés.

11 sept. 2026

Départements 51-54-55

3 343 097 €

4 ans; exécution des bons de commande : durée maximale 8 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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