Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Châteauneuf-du-Faou
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châteauneuf‑du‑Faou (29)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance des responsabilités et risques annexes

  • Couverture des responsabilités civiles liées aux activités de la collectivité et risques annexes.
  • Prestation attendue : proposition de la structure contractuelle, description précise de l'étendue des garanties et des exclusions, définition des montants de garantie et des franchises.
  • Remise des pièces contractuelles détaillant l'étendue et les limites des couvertures proposées.

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