403 marchés publics pour gouvernance

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Certification des comptes annuels et commissariat aux comptes

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

  • Certification légale et sincérité des comptes annuels avec production d'un rapport de certification.
  • Travaux structurés en 4 phases : planification, revue du contrôle interne, audit des comptes et synthèse avec présentation en instance.
  • Production annuelle de rapports d'audit, recommandations opérationnelles et supports de présentation.
  • Coordination avec les services comptables, mobilisation d'une équipe dédiée et interventions annuelles sur les sites administratifs.
26 mai 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

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Évaluation environnementale et concertation du PAPI

Communauté urbaine Caen la Mer

  • Réalisation d'une évaluation environnementale complète structurée en 6 phases : diagnostic initial, concertation, intégration des enjeux, animation, rapport et synthèse des consultations.

  • Livrables attendus : notes de cadrage, cartographies et tableaux synthétiques, bilans de concertation, rapports intermédiaires et final, et résumé non technique.

  • Modalités opérationnelles : au moins 15 entretiens en présentiel pour la cartographie des acteurs, animation d'ateliers et réunions publiques avec comptes rendus et traçabilité, sessions rémunérées à prix unitaires.

  • Préconisations méthodologiques : analyses d'incidences, mesures ERC (éviter/réduire/compenser), évaluation Natura 2000 et cohérence avec documents-cadres sectoriels.

4 juin 2026
Calvados (14)
15 000 €
2 ans (durée maximale de l'étude, phasage en 6 étapes)
Clause environnementale
Clause sociale

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Plan de gestion de la végétation des systèmes d'endiguement

Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

  • Inventaire terrain détaillé des formations végétales, invasives et éléments ponctuels avec protocole et tables attributaires.
  • Définition d'états cibles de végétation, configurations types des digues et trajectoires d'intervention cartographiées.
  • Programmation annuelle et pluriannuelle des interventions avec tableaux Excel et couches SIG (géopackage) précisant parcelle, type d'intervention, surface et coût.
  • Étude des incidences environnementales et intégration des mesures de prévention et de la séquence "éviter, réduire".
1 juin 2026
Isère (38)
-
30 mois; TF 18 mois; TO001 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition de lubrifiants pour véhicules et matériels

Ville de Saint‑Nazaire

Fourniture d'une gamme complète de lubrifiants (huiles moteur ACEA/API/ISO, huiles hydrauliques, huiles boîte/ponts, huiles compresseurs, graisses NLGI 2) en vrac, fûts, bidons et cartouches.

  • Quantités indicatives fournies dans le DQE (ex. total annuel indicatif 12 905 unités/Litre/an ; exemples : 10W40 ≈2000 L/an, HV46 ≈3000 L/an).
  • Services inclus : analyses d'huile (50 analyses/an pour certains matériels), session de formation annuelle, plan de progrès et outil de préconisation de graissage, fourniture de bacs de rétention et matériels de stockage.
  • Délais de livraison : délai courant ≤ 4 jours ouvrés ; délai exceptionnel 48 h jusqu'à 4 occurrences/an ; traçabilité et gestion des lubrifiants usagés avec reporting annuel exigés.
28 mai 2026
Loire‑Atlantique (44)
-
48 mois à compter de la notification
Clause environnementale

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Zonage eaux usées et eaux pluviales

SyAGE – Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin Yerres-Seine

  • Délimitation et mise à jour des zones AC/ANC et des zonages EP à l'échelle parcellaire pour 18 communes.
  • Fourniture de cartographies SIG (mpkx/mapx, ESRI GDB), notices réglementaires et règlements par commune, et dictionnaire des données.
  • Scénarios de raccordement, analyse des parcelles non raccordées et intégration des contraintes environnementales (zones humides, périmètres de captage, lit majeur).
  • Dossiers et accompagnement pour enquêtes publiques, et prestations annexes réalisables en bons de commande (étude environnementale, dossiers d'enquête).
26 mai 2026
Île-de-France
150 000 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage ZAC Sainte Henriette

Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin

Assistance à maîtrise d'ouvrage focalisée sur la mise à jour du plan guide et l'accompagnement à la commercialisation d'une ZAC.

  • Livraison de 2 à 3 scénarios d'aménagement, puis élaboration et mise au point d'un scénario retenu avec phasage opérationnel.
  • Production de plans (1/2000, 1/1000, 1/500), fiches de lots détaillées, notes de synthèse et dossiers promoteurs.
  • Accompagnement commercial opérationnel : supports, calendrier de commercialisation, et visa PC pour conformité du programme.
29 mai 2026
Pas-de-Calais (62)
-
60 mois
Clause environnementale

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Exploitation et maintenance des installations de génie climatique

Ville d'Argenteuil

  • Conduite et maintenance des systèmes de chauffage, ventilation et traitement d'eau des bassins, incluant la fourniture des produits de traitement et la réalisation d'analyses.
  • Gros entretien et renouvellement planifié d'équipements (extracteurs, pompes doseuses, CTA, batteries, vannes, filtres) avec garantie totale et plan de renouvellement.
  • Travaux accessoires et interventions ponctuelles facturés au Bordereau des Prix Unitaires ; essais et remises en service obligatoires après travaux.
  • Rapports de prise en charge, synthèses techniques et suivi des consommations énergétiques avec mécanisme d'intéressement.
29 mai 2026
Argenteuil (95)
-
4 ans (à partir du 01/09/2026), reconductible 2 x 1 an (jusqu'au 31/08/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration collective pour accueils de loisirs

Communauté d'Agglomération Pays Basque

  • Restauration en liaison chaude avec maintien des plats ≥ +63 °C, conditionnement en bacs inox et containers chauffants.
  • Quantités indicatives annuelles Lot 1 : 33 600 unités (repas maternelle/enfant/adolescent, goûters, pique-niques) réparties selon DQE.
  • Livraison sur sites locaux avec véhicules isothermes/refrigérés, contrôle des températures au déchargement, livraison avant 11h00 (pique-niques avant 9h00).
  • Menus élaborés par diététicienne, grammages par tranche d'âge, menus variés et au moins un menu végétarien par semaine en vacances scolaires.
22 mai 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
123 000 €
Du 02/09/2026 au 31/12/2027
Clause environnementale

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Plan de gestion de la végétation des cours d'eau et programme pluriannuel

EPTB Vidourle

Élaboration d'un plan pluriannuel de gestion de la végétation sur 5 ans avec diagnostic spatialisé, estimation financière par action et tableau de suivi.

  • Production d'un atlas cartographique, projet SIG (QGIS) et livrables Excel/PDF/Word/PPT.
  • Rédaction des dossiers réglementaires (DIG, autorisation environnementale, notices Natura 2000) et constitution du dossier d'enquête publique avec accompagnement.
  • Options: actions de gestion sur atterrissements/bras morts, formation d'8 agents au suivi des indicateurs, campagne d'information aux riverains.
22 mai 2026
Bassin versant du Vidourle
-
15 mois (456 jours) d'exécution ; durée prévisionnelle totale 18 mois (547 jours)
Clause environnementale

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Caractérisation du potentiel hydrogéologique des sables astiens

EPTB Vistre Vistrenque

  • Étude complète visant la caractérisation géologique et hydrodynamique des sables astiens par prospections géophysiques, forages de reconnaissance, campagnes piézométriques et essais de pompage (3 jours et 1 semaine).
  • Analyses de qualité d’eau en laboratoire agréé et estimation de la recharge par méthodologie adaptée.
  • Livrables numériques : base de données complète, couches SIG .shp (EPSG:2154), fiches points et rapports (intermédiaire et final avec synthèse 8 pages).
  • Forages tarifés par tranche (100 m / tranches supplémentaires de 10 m), prospection géophysique avec protocoles Schlumberger, Dipôle/Source Pôle et Pôle-Maille, et extensions unitaires par tranche de 50 m.
29 mai 2026
Occitanie
264 000 €
24 mois (15/06/2026 - 15/06/2028)