403 marchés publics pour gouvernance

• Certification légale et sincérité des comptes annuels avec production d'un rapport de certification.
• Travaux structurés en 4 phases : planification, revue du contrôle interne, audit des comptes et synthèse avec présentation en instance.
• Production annuelle de rapports d'audit, recommandations opérationnelles et supports de présentation.
• Coordination avec les services comptables, mobilisation d'une équipe dédiée et interventions annuelles sur les sites administratifs.

• Réalisation d'une évaluation environnementale complète structurée en 6 phases : diagnostic initial, concertation, intégration des enjeux, animation, rapport et synthèse des consultations.

• Livrables attendus : notes de cadrage, cartographies et tableaux synthétiques, bilans de concertation, rapports intermédiaires et final, et résumé non technique.

• Modalités opérationnelles : au moins 15 entretiens en présentiel pour la cartographie des acteurs, animation d'ateliers et réunions publiques avec comptes rendus et traçabilité, sessions rémunérées à prix unitaires.

• Préconisations méthodologiques : analyses d'incidences, mesures ERC (éviter/réduire/compenser), évaluation Natura 2000 et cohérence avec documents-cadres sectoriels.

• Inventaire terrain détaillé des formations végétales, invasives et éléments ponctuels avec protocole et tables attributaires.
• Définition d'états cibles de végétation, configurations types des digues et trajectoires d'intervention cartographiées.
• Programmation annuelle et pluriannuelle des interventions avec tableaux Excel et couches SIG (géopackage) précisant parcelle, type d'intervention, surface et coût.
• Étude des incidences environnementales et intégration des mesures de prévention et de la séquence "éviter, réduire".

• Délimitation et mise à jour des zones AC/ANC et des zonages EP à l'échelle parcellaire pour 18 communes.
• Fourniture de cartographies SIG (mpkx/mapx, ESRI GDB), notices réglementaires et règlements par commune, et dictionnaire des données.
• Scénarios de raccordement, analyse des parcelles non raccordées et intégration des contraintes environnementales (zones humides, périmètres de captage, lit majeur).
• Dossiers et accompagnement pour enquêtes publiques, et prestations annexes réalisables en bons de commande (étude environnementale, dossiers d'enquête).

Assistance à maîtrise d'ouvrage focalisée sur la mise à jour du plan guide et l'accompagnement à la commercialisation d'une ZAC.

• Livraison de 2 à 3 scénarios d'aménagement, puis élaboration et mise au point d'un scénario retenu avec phasage opérationnel.
• Production de plans (1/2000, 1/1000, 1/500), fiches de lots détaillées, notes de synthèse et dossiers promoteurs.
• Accompagnement commercial opérationnel : supports, calendrier de commercialisation, et visa PC pour conformité du programme.

• Conduite et maintenance des systèmes de chauffage, ventilation et traitement d'eau des bassins, incluant la fourniture des produits de traitement et la réalisation d'analyses.
• Gros entretien et renouvellement planifié d'équipements (extracteurs, pompes doseuses, CTA, batteries, vannes, filtres) avec garantie totale et plan de renouvellement.
• Travaux accessoires et interventions ponctuelles facturés au Bordereau des Prix Unitaires ; essais et remises en service obligatoires après travaux.
• Rapports de prise en charge, synthèses techniques et suivi des consommations énergétiques avec mécanisme d'intéressement.

Élaboration d'un plan pluriannuel de gestion de la végétation sur 5 ans avec diagnostic spatialisé, estimation financière par action et tableau de suivi.

• Production d'un atlas cartographique, projet SIG (QGIS) et livrables Excel/PDF/Word/PPT.
• Rédaction des dossiers réglementaires (DIG, autorisation environnementale, notices Natura 2000) et constitution du dossier d'enquête publique avec accompagnement.
• Options: actions de gestion sur atterrissements/bras morts, formation d'8 agents au suivi des indicateurs, campagne d'information aux riverains.

• Étude complète visant la caractérisation géologique et hydrodynamique des sables astiens par prospections géophysiques, forages de reconnaissance, campagnes piézométriques et essais de pompage (3 jours et 1 semaine).
• Analyses de qualité d’eau en laboratoire agréé et estimation de la recharge par méthodologie adaptée.
• Livrables numériques : base de données complète, couches SIG .shp (EPSG:2154), fiches points et rapports (intermédiaire et final avec synthèse 8 pages).
• Forages tarifés par tranche (100 m / tranches supplémentaires de 10 m), prospection géophysique avec protocoles Schlumberger, Dipôle/Source Pôle et Pôle-Maille, et extensions unitaires par tranche de 50 m.