Révision du schéma de cohérence territoriale SCOT AEC

Présentation générale

Prestation composite en deux volets : volet principal d'élaboration du SCOT AEC organisé en 6 phases successives et un dispositif de prestations complémentaires sur bons de commande.

Phases détaillées

Phase 1 : bilan du PCAET 2020-2026 et analyse des dynamiques territoriales.
Phase 2 : diagnostic territorial complet (données, diagnostics sectoriels, cartographie SIG).
Phase 3 : Projet d'Aménagement Stratégique (élaboration de scénarios et scénarisation énergétique; PAS à horizon 2050).
Phase 4 : Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
Phase 5 : Programme d'Actions opérationnalisé pour les volets AEC et SCOT.
Phase 6 : finalisation du dossier de l'arrêt à l'approbation (procédure réglementaire, enquête, réponses aux observations).

Missions transversales

Évaluation environnementale intégrée tout au long des phases : état initial, analyse d'incidences, mesures d'évitement/réduction/compensation.
Accompagnement juridique (notes juridiques, réponses et analyse de conformité) et accompagnement de la concertation/communication.
Mobilisation d'expertises techniques ponctuelles (ex. outils ALDO/TACCT, appui conservatoire pour biodiversité) via le dispositif de prestations complémentaires.

Livrables et productions attendues

Rapports intermédiaires et finaux pour chaque phase : documents écrits et illustrés, cartes SIG, jeux de données CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarisation.
Dossier final dématérialisé et prêt à publication au format CNIG et PDF modifiables; respect d'une charte graphique.
Supports de présentation pour réunions publiques et instances (comptes rendus, présentations, supports de travail).

Réunions et gouvernance

Animation et préparation des instances : comité de pilotage, comité technique, réunions d'équipe, plénières, commissions et groupes de travail.
Production des comptes rendus dans un délai contractuel après chaque réunion et fourniture des supports de travail.

Exigences techniques et méthodologiques

Respect du standard CNIG pour les livrables SIG.
Intégration des cadres réglementaires et normatifs pertinents (évaluation environnementale, SRADDET, Natura 2000) dans les analyses et prescriptions.
Capacité à proposer et argumenter un planning coordonné inter-phases et à assurer la dématérialisation des livrables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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