Transports sanitaires de patients

Catégories de transport et exigences techniques

• Transports allongés (ambulance) avec prise en charge par personnel qualifié.
• Transports assis professionnalisés (TAP).
• Transports pour personnes en fauteuil (TPMR) avec possibilité de prise en charge adaptée.
• Transports pédiatriques (nouveau-né et enfant) et transports pour patients obèses, avec exigences d'équipement et d'accompagnement spécifiques.

Modalités d'ordonnancement et traçabilité

• Prescription médicale de transport intégrée aux ordres de prise en charge.
• Gestion électronique des demandes et réponses, attribution et suivi des courses avec traçabilité complète.

Personnel, équipement et hygiène

• Exigences de qualification et d'effectif (personnel formé et habilitations requises selon le type de transport).
• Véhicules et matériels adaptés aux typologies de transport (équipements spécifiques pour pédiatrie, aides au transfert, dispositifs de sécurité et d'hygiène).
• Procédures d'accueil et d'accompagnement du patient, hygiène et sécurité applicables aux interventions.

Sous-traitance et responsabilités

• Possibilité de recours à la sous-traitance dans un cadre formalisé avec obligations d'assurance et preuve des délégations.
• Responsabilités contractuelles et exigences de transmission d'informations en cas de délégation.

Suivi qualité et gouvernance opérationnelle

• Suivi des prestations et des événements indésirables via le système de gestion des demandes.
• Réunions de suivi régulières (mensuelles) et bilan annuel assorti d'un plan de progrès et d'actions corrective(s).

Contraintes et exclusions opérationnelles

• Exigences techniques et limites pour certaines prises en charge selon la catégorie de transport.
• Modalités d'accueil et d'accompagnement adaptées selon les pathologies et les contraintes de sécurité.