448 marchés publics pour conformité rgpd

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Exploitation d'un casino

Ville de Pornichet

  • Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

  • Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

  • Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

  • Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

25 sept. 2026
Pornichet (Non précisé)
9 200 000 €
Jusqu'à 20 ans (prise d'effet prévue le 15/05/2027)
Clause sociale

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Numérisation et typage des demandes de prestations

CGOS

Numérisation et typage de formulaires, courriers et justificatifs avec génération de fichiers PDF et indexation par type de pli.

Traitement complet des plis : réception, ouverture, nettoyage, tri, gestion des plis non valides, numérisation, typage et rattachement par agent/dossier/territoire ou classement en non rattachable.

Fourniture des fichiers PDF et des métadonnées via interfaces sécurisées (API REST/SFTP/Kafka), reporting de production et traçabilité des actions.

Archivage des documents papier et destruction sécurisée avec attestation; PAS et mesures RGPD exigés ; volumes annuels indicatifs fournis en annexes.

16 juil. 2026
Paris (75)
1 400 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois

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État des lieux pluriannuel des filières qualité céréales

FranceAgriMer

  • État des lieux pluriannuel des filières qualité des céréales, avec recensement des démarches de qualité et identification des risques de double/triple comptage.

  • Constitution d'un échantillon représentatif par espèce de céréale couvrant la diversité des démarches (signes officiels, certifications privées, démarches environnementales).

  • Collecte d'informations économiques et techniques : volumes, surfaces, modes de contractualisation, cahiers des charges, coûts de production, valeur ajoutée, couverture des marchés.

  • Livraison d'un outil tableur de collecte/analyse, d'un rapport final et de fiches synthétiques par céréale, et de trois présentations diaporama pour restitution.

9 juil. 2026
France
-
12 mois; livrables finaux à remettre au plus tard 11 mois après notification
Échantillons requis

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Assistance informatique et téléphonique de niveau 1

Communauté d'Agglomération Villefranche-sur-Saône

  • Support Desk de niveau 1 : enregistrement, qualification et résolution des incidents bureautiques et d'accès, avec escalade vers N2/N3 si nécessaire.
  • Gestion obligatoire des tickets via GLPI v11 ; prise en main à distance via TeamViewer ; environ 250 tickets mensuels estimés.
  • Horaires 08:00–18:00 du lundi au vendredi ; classification P1–P4 avec délais d'intervention et résolution définis.
  • Remise et maintien d'un PAQ et d'un PCA, rapports périodiques et comités de suivi ; prestations complémentaires facturées selon BPU.
15 juil. 2026
Villefranche-sur-Saône (69)
-
12 mois (début prévu le 04/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de compteurs d'eau communicants

Syndicat d'Équipement des Communes des Landes

  • Remplacement de compteurs d'eau par compteurs communicants avec consignation et restitution des anciens appareils.

  • Organisation des rendez‑vous, avis de passage et gestion des absences/refus ; cible d'échec <3% par zone.

  • Installation et appairage d'environ 890 modules IoT et remplacement d'accessoires (robinet, clapet, rallonge, joints, réductions).

  • Géoréférencement centimétrique des emplacements, saisie des données (index, n° de série, photos) et export structuré vers SIG.

24 août 2026
Landes (40)
250 000 €
3 ans (programme d'intervention 2026–2028) ; accord‑cadre initial 12 mois reconductible deux fois ; durées locales prévues : Soorts‑Hossegor 8 mois, Capbreton 12 mois, Angresse/Benesse‑Maremne 12 mois ; préparation 1 mois par commune.
Clause sociale

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Routage des e-mails et hébergement d'infrastructure

GIP-MDS

Routage et hébergement de l'architecture de messagerie avec gestion complète des flux entrants et sortants.
Volumétrie principale : ~30 millions d'emails envoyés par an et ~54 000 notifications reçues par an.
Exigences clés : pool d'IP dédiées, SPF/DKIM/DMARC, MTA-STS, gestion des bounces et feedback loops.
Architecture multi‑environnements (Production, Préproduction/métrologie, Tests, Secours) et accès d'administration via VPN/IPsec.

31 juil. 2026
Paris (75)
400 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Délégation du service d'eau potable

Mairie de Cattenom

Exploitation complète des installations de production, pompage, stockage et distribution d'eau potable, avec gestion des analyses et conformité sanitaire.

Mise en place d'un service d'astreinte 24/7, maintenance courante et programmes de renouvellement financés via un fonds GER.

Tenue et mise à jour des plans, SIG et fichiers abonnés, télégestion et métrologie des compteurs, facturation et recouvrement des usagers.

Reporting technique et financier régulier, gestion des travaux de réhabilitation et respect des périmètres de protection et du PGSSE.

30 juil. 2026
Cattenom
6 200 000 €
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), option portée à 10 ans (01/01/2027–31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de cartes cadeaux nominatives

Département de l'Eure

Fourniture de cartes cadeaux nominatives pour deux motifs (Noël et naissance/adoption) avec valeurs faciales de 25 € et 91 €.
Personnalisation complète des cartes et fourniture de supports d’accompagnement (dépliants, notices d’activation).
Livraison au domicile des bénéficiaires et gestion via un espace client dédié (import fichiers, suivi commandes, duplicatas, facturation).
Formation de 2 agents à l’outil, reporting périodique, sécurité des données et gestion des retours/duplicatas.

10 juil. 2026
Eure (27)
300 000 €
1 an initial, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de restaurants d'entreprise et services associés

AG2R LA MONDIALE

Exploitation complète de restaurants d’entreprise avec production sur site et distribution assise.
Offre quotidienne structurée : ≥3 entrées, ≥3 plats chauds (viande/poisson/végétarien), ≥5 accompagnements, fromages, laitages, desserts et pain individuel.
Respect des grammages, cycle de menus ≥4 semaines, production en flux tendu pour alternatives (sandwichs/salades).
Engagements produits : ≥50 % de produits de qualité et durables (≥20 % bio) ; PMS, analyses laboratoire et reporting environnemental et social requis.

29 juil. 2026
Multiples
5 604 861 €
36 mois (possibilité 1 reconduction de 12 mois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise