359 marchés publics pour conformité rgpd

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Réfection de deux ouvrages d'art routiers

Direction Interdépartementale des Routes de l'Est

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostics, études de projet, rédaction des DCE et pilotage des investigations (géotechnique, hydraulique, environnement).
  • Suivi et coordination des travaux : VISA, DET, OPC, AOR, avec gestion des réunions de chantier, journal de chantier et vérification des décomptes.
  • Missions complémentaires pour réseaux/concessions, pilotage environnemental et contrôle extérieur, plus actions de communication.
  • Livrables attendus : DCE, SOPAQ, SOSED/notice déchets, CVs et organigramme de l'équipe.
22 juin 2026
Jura (39)
2 000 000 €
Durée variable : tranche optionnelle 1 : 36 mois ; tranche optionnelle 2 : 36 mois ; début à notification et fin à l'issue de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation Les Martines

UN TOIT POUR TOUS

Réhabilitation de 28 logements en site occupé avec mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, AVP/PRO, EXE, DET, OPC et AOR.

Livrables attendus : diagnostics (thermique, acoustique, structure), DCE/DGD, DOE/DIUO, audits énergétiques et DPE actualisés, notes de calcul et plans d'exécution.

Prestations techniques complémentaires : audit énergétique, simulations thermiques, étude acoustique, étude structurelle, PEMD et suivi mensuel des déchets.

22 mai 2026
Bordezac
1 120 000 €
24 mois (début juin 2026, fin prévisionnelle juin 2028)
Clause environnementale

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Placement et gestion d'un programme d'assurance

Energie Pays Toy

Placement et gestion d'un programme d'assurance réparti en 3 lots : multirisques entreprise, responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux.

Lot 1 couvre dommages aux bâtiments, contenu, VRD/génie civil et tous risques informatique avec postes assurés (ex. contenu 3 790 000 € ; VRD 150 000 € ; colonnes montantes 80 000 € ; réseau enterré 100 000 €).

Lot 2 couvre RC Exploitation (jusqu'à 10 000 000 €), RC Après Livraison/Après Travaux (jusqu'à 4 000 000 €) et RC professionnelle (150 000 €).

Lot 3 couvre la RC des mandataires sociaux (capital 1 000 000 €).

Garanties communes : valeur à neuf, renonciation à recours, pertes d'exploitation, franchises et extensions informatiques.

2 juin 2026
Luz-Saint-Sauveur (65)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029); fin annuelle possible chaque 01/01 sous préavis de 4 mois.

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Maintenance des ascenseurs et monte-charges

Ville de Livry-Gargan

  • Maintenance préventive régulière des installations (ascenseurs, EPMR, monte‑charges) avec visites de surveillance toutes les 6 semaines et contrôles semestriels/annuels pour organes critiques et locaux techniques.

  • Maintenance corrective : devis sous 48 h pour travaux ou pièces hors forfait, interventions palliatives possibles en attendant remise en état.

  • Gestion des pièces : stock et fourniture de pièces conformes, remplacement prioritaire sous 24 h lorsque possible ; garantie de conformité des pièces.

  • Disponibilité 7 j/7 et 365 j/an pour dépannage, délai d’arrivée maximal 4 heures après appel, suivi documentaire via bon d’intervention et rapport annuel.

10 juin 2026
Livry-Gargan (93)
260 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accueil et standard d'accueil

AG2R LA MONDIALE

  • Prestation d'accueil physique (identification, orientation, contrôle d'accès, gestion des badges et clés).
  • Accueil téléphonique avec filtrage, transmission de messages et suivi statistique.
  • Volumes indicatifs : 192,85 heures/mois (estimation fournie).
  • Obligations RH : remplacement des absences sous 2 heures, recrutement et formation du personnel, fourniture et entretien des uniformes.
5 juin 2026
Paris (75)
225 000 €
2 ans, reconductible 1 an (durée totale maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Formation habilitation électrique des agents départementaux

Conseil départemental du Val-de-Marne

Formation d'habilitation électrique pour non-électriciens (B0, H0, H0V, BS, BE manœuvre) et pour électriciens/électromécaniciens BT et HTA (B1/B2, H1/H2, HC, etc.).
Volumétrie indicative fournie (ex. ~8 à 12 sessions pour non-électriciens ; sessions pour électriciens BT/HTA avec petits groupes). Limite : 12 participants par session.
Horaires types : 9h00–17h30 ou 7h00–13h15 (~6h30/jour). Format modulable (journées consécutives, possibilité d’interruption).
QUALIOPI exigée pour l’organisme ; CV des formateurs et habilitations à fournir.
Livrables : feuilles d’émargement, questionnaire d’évaluation, bilan et attestations restitués sous 5 jours ouvrés.

22 juin 2026
Val-de-Marne (94)
135 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance assainissement collectif

Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont‑à‑Mousson

Exploitation et optimisation quotidienne des unités de traitement avec tenue de journaux d'exploitation et production des analyses réglementaires.

Curage préventif annuel et curage curatif illimité ; inspections télévisées conformes à la norme en vigueur avec rapports sous 5 jours et synthèse SIG annuelle.

Gestion complète de la relation abonnés (facturation, recouvrement, permanence 24/7) ; télégestion/autosurveillance avec transmission mensuelle des données et bilan annuel.

8 juin 2026
Pont‑à‑Mousson (54)
7 000 000 €
9 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de 259 logements

IMMOBILIERE 3F

Réhabilitation complète de 259 logements (3 bâtiments, 15 809 m² SHAB) incluant isolation, remplacement des menuiseries, réfection VMC et basculement vers ECS collectif.

Travaux en parties communes (mise en conformité électrique, remplacement de colonnes EF, démolition/reconstruction caves) et parties privatives (réfection pièces humides, garde-corps).

Aménagements extérieurs : locaux vélos/OM, modifications parkings, aménagement paysager, sécurisation accès.

Travail en milieu occupé avec plan de chantier phasé, gestion des nuisances et priorité au réemploi et matériaux biosourcés.

30 mai 2026
Paris (75)
-
24 mois (démarrage prévisionnel T4 2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Maquettage, régie publicitaire et impression de magazine municipal

Commune de Pléneuf-Val-André

Maquettage et intégration des contenus fournis, mise en page A4 de 20 à 40 pages avec vérification orthotypographique et fourniture du fichier prêt-à-imprimer.

Impression quadrichromie A4 : tirages standards 3 000 exemplaires, 5 400 exemplaires en juillet/août ; intérieur 80 g, couverture 135 g ; façonnage agrafage 2 points métal ; minimum 3 pages publicitaires.

Régie publicitaire : prospection, commercialisation, émission de devis/factures et encaissement ; intégration des encarts selon règles légales et interdictions (tabac, alcool, politique, religieux, etc.).

Livrables par numéro : PDF HD imprimable, PDF basse définition, fichiers natifs (.indd, .ai, polices, images), fichiers des encarts et exemplaires imprimés.

4 juin 2026
Pléneuf-Val-André (22)
-
2 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

  • Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
  • Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
  • Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
  • Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
8 juin 2026
Non précisé
-
Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)