État des lieux pluriannuel des filières qualité céréales

Échantillonnage et collecte

• Constitution d'un échantillon représentatif pour chaque espèce de céréale retenue, couvrant la diversité des démarches et des situations de production.
• Définition d'une méthodologie d'échantillonnage et de critères (diversité des démarches, typologie des acteurs) permettant la collecte d'informations économiques et techniques.
• Enquêtes et interviews ciblées auprès des acteurs (producteurs, collecteurs, organisations professionnelles, certificateurs) et exploitation d'études existantes.
• Identification et documentation systématique des sources et des mécanismes de double/triple comptage.

Données à collecter et analyser

• Données quanti/qualitatives : volumes produits, surfaces cultivées, modes de contractualisation, cahiers des charges, coûts de production et couverture de ces coûts, éléments de valeur ajoutée de la filière, couverture des marchés et adéquation offre/demande.
• Élaboration et tenue d'un fichier de collecte et d'analyse (format tableur) permettant traçabilité des sources et reproductibilité des traitements.

Livrables et restitution

• Outil de collecte et d'analyse des données (tableur exploitable) avec documentation méthodologique et traçabilité des sources.
• Rapport final d'étude au format texte (portrait synthétique) et fiches de synthèse par espèce de céréale.
• Trois restitutions orales détaillées et synthétiques au format diaporama, planifiées pour présentation et échanges avec les instances de suivi.
• Transmission électronique des livrables selon les modalités contractuelles.

Suivi et gouvernance

• Mise en place d'un comité de pilotage pour le suivi méthodologique et opérationnel (au moins trois réunions à distance : lancement, point intermédiaire, clôture).
• Soumission des livrables pour relectures successives et envoi préalable des supports de réunion selon les modalités de coordination.

Contraintes opérationnelles et conformité

• Respect des obligations de protection des données personnelles et de sécurité des traitements (RGPD), avec tenue des registres, obligations de notification et mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
• Respect des stipulations relatives à la propriété intellectuelle des résultats et des mesures de confidentialité pour les informations échangées.

Modalités d'exécution

• Travaux réalisés principalement dans les locaux du titulaire et dans les lieux opératoires indiqués dans son offre ; possibilité de restitutions en présentiel, distanciel ou format hybride.